| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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SÈTE AGGLOPÔLE MÉDITERRANÉE M. le Directeur 4, avenue d'Aigues BP 600 - 34110 FRONTIGNAN Tél : 04 67 46 47 41 SIRET 20006635500013
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| L'avis implique un marché public. | |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | Etude de la Redevance Spéciale Industriels (RSI) pour les rejets d'eaux usées non domestiques rejetées dans le réseau d'assainissement collectif de Sète agglopôle Méditerranée. |
| Référence | 25AS037/AD |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Sans objet |
| Lieu d'exécution principal |
Sète Agglopôle Méditerranée Bâtiment ULOGIC 85, Rue du Phare de Roquerols 34200 Sète |
| Durée |
4 mois |
| Description | Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Cette étude a pour objectif de revoir et d'actualiser les modalités de facturation des rejets d'eaux usées non domestiques rejetées dans le réseau d'assainissement collectif (RSI) de Sète agglopôle Méditerranée. L'étude se déroulera en 3 phases : Phase 1= Etat des lieux et enjeux du territoire, Phase 2= Benchmark, Phase 3 = Scenarii avec simulations et mises en application. |
| Code CPV principal | 79311000 - Services d'études |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non |
| Conditions de participation | |
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Formulaire DC1 : Le candidat complète dans son intégralité le formulaire DC1 dans sa version la plus récente Formulaire DC2 : Le candidat complète le formulaire DC2 dans sa version la plus récente Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées de préférence au cours des trois dernières années |
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| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Audrey DAVID Tél : 04 67 46 47 19 |
| Documents | |
| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
07/07/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Dépôt |
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS : les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le PROFIL D'ACHETEUR, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis. JUGEMENT DES OFFRES (le cas échéant) : Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. |
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Envoi le 13/06/25 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Midi-Libre - Ed. du 34, www.midilibre.fr Ed. du 34 |
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