Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD
Françoise LAURENT PERRIGOT - Présidente du Conseil départemental du Gard
Rue Guillemette
30044 Nîmes - 9
Tél : 04 66 76 76 76
SIRET 22300001900073

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

Travaux pour réparations, entretien courant et interventions d'urgence sur le réseau routier départemental pour la période 2025-2029

Référence

25SSO002

Type de marché

Travaux

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ12

Lieu principal d'exécution

Département du Gard
30000 Nîmes

Description

Accord-cadre mono-attributaire avec montant maximum annuel exécuté par l'émission de bons de commande.

Code CPV principal

45233141 - Travaux d'entretien routier

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 5 max
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
En effet, au regard de l'étendue géographique et de la diversité des sites d'intervention, l'attribution de plus de 2 lots au même prestataire est susceptible de le mettre en difficulté et de l'empêcher d'assurer une exécution optimale de ces prestations.
Dès lors qu'un candidat propose une offre sur plusieurs lots, il devra impérativement hiérarchiser ses choix selon les indications de l'article 5 de l'Acte d'engagement, dans un ordre de préférence de 1 à 5 (la préférence 1 étant la plus élevée).
Les candidats se verront attribuer les lots pour lesquelles ils sont classés premiers, dans la limite de deux lots et selon l'ordre de préférence mentionné dans l'Acte d'Engagement.
Aucune égalité ne pourra être indiquée (par exemple impossibilité de classer deux lots en 1).

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 14 769 178,00 €

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 01	TREC - UT ALES Description : TREC - UT ALES Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.	3 052 644	45233141
N° 02	TREC - UT BAGNOLS Description : TREC - UT BAGNOLS Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.	2 945 098	45233141
N° 03	TREC - UT BESSEGES Description : TREC - UT BESSEGES Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.	2 771 781	45233141
N° 04	TREC - UT LE VIGAN Description : TREC - UT LE VIGAN Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.	2 193 973	45233141
N° 05	TREC - UT VAUVERT Description : TREC - UT VAUVERT Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.	3 805 681	45233141

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Le projet sera financé pour partie sur les fonds propres du Conseil Départemental du Gard, et au moyen d'emprunt(s).

Conditions de participation

Critères de participation : renvoi au R.C.

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Renseignements

Correspondre avec l'Acheteur

Documents

Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 15/07/25 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 21/07/25 à 14h00

Dépôt

Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Présence de Clauses Environnementales (cf RC, CCAP).
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un nombre maximal de 5 lots. Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 2 lots. (Cf RC Art 1.4)
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.
Si les travaux le nécessitent, une période de préparation sera prévue. Sa durée, comprise dans le délai d'exécution du bon de commande concerné, sera alors de 30 jours à compter de la notification du bon de commande. (Cf CCAP Art 9.3.1).

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Une nouvelle consultation sera engagée par le Département avant le terme du contrat.

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
greffe.ta-nimes@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
greffe.ta-nimes@juradm.fr

Envoi le 13/06/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/06/25 à 16h20