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AVIS DE PUBLICITE

VILLE DE COLMAR
M. Eric STRAUMANN - Maire de COLMAR
1 place de la Mairie
BP 50528 - 68021 COLMAR CEDEX
Tél : 03 89 20 68 68
SIRET 21680066400015
Correspondre avec l'Acheteur
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Appel à manifestation d'intérêt - Local commercial
Référence Ville de Colmar
Type de marché Services
Mode
Code NUTS FRF12
Description L'article L2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques prévoit que lorsque la délivrance du titre d'occupation du domaine public « intervient à la suite d'une manifestation d'intérêt spontanée, l'autorité compétente doit s'assurer au préalable par une publicité suffisante, de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrent ».
La ville de Colmar a reçu une manifestation d'intérêt spontanée d'un professionnel pour l'occupation du local commercial situé au rond-point de la statue de la liberté.
Lieu : 45, avenue Gilbert MEYER, 68000 COLMAR
Durée : 1 an renouvelable tacitement par 2 fois (soit 3 ans) à compter du 01 septembre 2025.
La manifestation d'intérêt spontanée tend à la délivrance d'une autorisation d'occupation du domaine public, moyennant une redevance d'occupation du domaine public mensuelle.
Code CPV principal 98111000 - Services fournis par des organisations commerciales
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Voir appel à manifestation d'intérêt en pièce jointe
Financement Voir appel à manifestation d'intérêt en pièce jointe
Forme juridique Voir appel à manifestation d'intérêt en pièce jointe
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Remise des plis le 21/07/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  L'activité de référence de l'occupant dans le local est l'information/l'accueil de touristes avec petite restauration. Il est précisé ici que la Ville met le local vide à disposition et que tous les frais d'installation/équipements/utilisations sont à la charge de l'occupant.

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix
BP 51038 67070 Strasbourg Cedex
Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L. 551-1 du code de justice administrative) ;
2 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 4 avril 2014, n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne ;
3 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative.
  Envoi le 13/06/25 à la publication