AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
RESEAU 31 M. SEBASTIEN VINCINI - PRESIDENT DE RESEAU 31 3 RUE ANDRE VILLET ZI DE MONTAUDRAN 31400 TOULOUSE Tél : 05 61 17 30 30 SIRET 20002359600014
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L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet |
Fourniture de chlore (Cl?) sous forme de gaz liquéfié et location des récipients de stockage |
Référence | 039A2025 |
Type de marché | Fournitures |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRJ23 |
Lieu principal de livraison |
3 RUE ANDRE VILLET 31400 TOULOUSE |
Durée |
12 mois à compter du 01/10/25 |
Description | Fourniture de chlore (Cl?) sous forme de gaz liquéfié et location des récipients de stockage |
Code CPV principal | 24311900 - Chlore |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Options | Non |
Reconductions |
Oui L'accord-cadre est conclu pour une période d'une année à compter de la date de réception de la notification du marché par le titulaire. Le marché pourra être reconduit tacitement par tranche d'une année, jusqu'à trois fois, portant la durée maximale du marché à 4 ans. |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Assurances Références sur des services spécifiés : Références Chiffre d'affaires annuel général : Chiffre d'affaires Inscription à un registre de commerce : KBIS |
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Marché réservé : Non | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | |
Offres |
Remise des offres le
15/07/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 15/07/25 à 14h00 Lieu : Toulouse |
Dépôt | |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Renouvelable en 2029 |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus RESEAU 31 3 RUE ANDRE VILLET 31400 TOULOUSE Tél : 05 61 17 30 30 achats@reseau31.fr |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux CCIRA de Bordeaux 103 bis rue Belleville BP 952 33063 Bordeaux Tél : 05 56 69 27 18 na.polec@direccte.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr |
Envoi le 13/06/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/06/25 à 11h24 |