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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

RESEAU 31
M. SEBASTIEN VINCINI - PRESIDENT DE RESEAU 31
3 RUE ANDRE VILLET
ZI DE MONTAUDRAN
31400 TOULOUSE
Tél : 05 61 17 30 30
SIRET 20002359600014
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Fourniture de chlore (Cl?) sous forme de gaz liquéfié et location des récipients de stockage
Référence 039A2025
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
Lieu principal de livraison 3 RUE ANDRE VILLET
31400 TOULOUSE
Durée 12 mois
à compter du 01/10/25
Description Fourniture de chlore (Cl?) sous forme de gaz liquéfié et location des récipients de stockage
Code CPV principal 24311900 - Chlore
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période d'une année à compter de la date de réception de la notification du marché par le titulaire. Le marché pourra être reconduit tacitement par tranche d'une année, jusqu'à trois fois, portant la durée maximale du marché à 4 ans.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Assurances
Références sur des services spécifiés : Références
Chiffre d'affaires annuel général : Chiffre d'affaires
Inscription à un registre de commerce : KBIS

  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 15/07/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 15/07/25 à 14h00
Lieu : Toulouse
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Renouvelable en 2029
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
RESEAU 31
3 RUE ANDRE VILLET
31400 TOULOUSE
Tél : 05 61 17 30 30
achats@reseau31.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA de Bordeaux
CCIRA de Bordeaux
103 bis rue Belleville
BP 952 33063 Bordeaux
Tél : 05 56 69 27 18
na.polec@direccte.gouv.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
  Envoi le 13/06/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/06/25 à 11h24