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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

SDIS 34
Mr le Président du conseil d'administration du SDIS de l'Hérault
Parc de Bel Air
150 rue Supernova
34570 VAILHAUQUES
Tél : 04 67 10 34 13
SIRET 28340049700022
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publique ;
Objet Renouvellement d'une convention de participation « COMPLEMENTAIRE SANTE » pour les agents actifs, les retraités et les sapeurs-pompiers volontaires du SDIS de L'HERAULT
Référence 25EMFN16
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ13
Lieu principal de prestation DDSIS - Parc de Bel Air
34570 Vailhauquès
Durée à compter du 01/01/26
Jusqu'au 31/12/31
Description
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Code CPV principal 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Les prestations seront financées via la description au CCP
Conditions de participation
  Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner formulaire Dc1 Mandat délivré par l'organisme porteur du risque Fiche "informations organismes porteur du risque" en annexe du présent règlement de la consultation formulaire Dc2
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Inscription à un registre professionnel pertinent : Agrément et enregistrement ORIAS
  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Organisme agréés
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 28/07/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 28/07/25 à 14h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
SDIS 34
Parc de Bel Air
34570 VAILHAUQUES
Tél : 04 67 10 34 15
marches@sdis34.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
  Envoi le 13/06/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/06/25 à 15h25
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