AVIS DE PUBLICITE |
VILLE DE LATTES Monsieur le Maire 1 avenue de Montpellier BP CS - 34973 Lattes Tél : 04 67 99 77 77 - Fax : 04 67 99 77 78 SIRET 21340129200015
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L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS THERMIQUES, DE TRAITEMENT DE L'AIR ET DE VENTILATION DE LA VILLE DE LATTES |
Référence | 25SC06 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRJ13 |
Lieu principal de prestation |
1 avenue de Montpellier 34973 Lattes |
Durée |
à compter du 01/10/25 Jusqu'au 30/06/27 |
Description | Il s'agit d'un accord-cadre « composite » comprenant une partie forfaitaire sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie unitaire sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. La partie « marché ordinaire », forfaitaire, concerne les prestations suivantes : Conduite et entretien des installations - Contrat d'exploitation P2. La partie « accord-cadre à bons de commande », unitaire, concerne les prestations suivantes : Prestations correctives non comprises dans le contrat P2 Le montant maximum de la partie « accord-cadre à bons de commande » est de 100 000 € HT pour toute la durée du contrat. |
Code CPV principal | 50720000 - Services de réparation et d'entretien de chauffage central |
Code CPV complémentaire | 50531100 - Services de réparation et d'entretien de chaudières |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Options |
Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
Reconductions | Non |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. |
Conditions de participation | |
Critères de participation : renvoi au R.C. |
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Marché réservé : Non | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | |
Offres |
Remise des offres le
28/07/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 28/07/25 à 13h00 |
Dépôt | |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Service de la Commande Publique 1 avenue de Montpellier 34973 Lattes cedex Tél : 04 67 99 77 77 marches.publics@ville-lattes.fr |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 greffe.ta-montpellier@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 greffe.ta-montpellier@juradm.fr |
Envoi le 13/06/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/06/25 à 17h25 |