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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTE DE COMMUNES GRAND SUD TARN-ET-GARONNE Mme La Présidente 120 AVENUE JEAN JAURES 82370 LABASTIDE SAINT PIERRE Tél : 05 63 30 03 31 SIRET 20006665200013
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet |
Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance aux profits des agents de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne |
| Référence | 25FS-0120-R |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ28 |
| Lieu principal de prestation |
lABASTIDE SAINT PIERRE 82370 lABASTIDE SAINT PIERRE |
| Durée |
72 mois à compter du 01/01/26 |
| Description | La présente consultation est réservée aux ASSUREURS (sociétés d'assurances/mutuelles) ainsi qu'aux INTERMEDIAIRES (courtiers, sociétés de courtage, agents) habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir). |
| Code CPV principal | 66510000 - Services d'assurance |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme | Division en lots : Non |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
21/07/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 21/07/25 à 14h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : "cf. Le Greffe du TA à l'adresse ci-dessus" |
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Envoi le 16/06/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/06/25 à 12h47 |
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