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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ENERGIES DE LA DRÔME
Mme la Présidente
Rovaltain TGV
3 avenue de la Gare
BP 12626 - 26958 VALENCE - Cedex 9
Tél : 04 75 82 65 50 - Fax : 04 75 82 65 51
SIRET 25260102600021
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE POUR TERRITOIRE D'ENERGIE DRÔME - SDED (TE26) ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS
Référence 2025-0011
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal TE26 BP12626 3 Avenue de la Gare
26958 Valence Cedex 9
Durée 48 mois
Description Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5), par la voie d'une procédure adaptée en application des articles R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique. Personnes habilitées : le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des Assurances.
Code CPV principal 66515200 - Services d'assurance de biens
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 100 000,00 €
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 : Le critère prix sera calculé en prenant compte le montant global des prix en HT
60 : La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Service contrôle et affaires juridiques


Documents
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 03/09/25 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Dépôt

Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 16/06/25 à la publication