AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ENERGIES DE LA DRÔME Mme la Présidente Rovaltain TGV 3 avenue de la Gare BP 12626 - 26958 VALENCE - Cedex 9 Tél : 04 75 82 65 50 - Fax : 04 75 82 65 51 SIRET 25260102600021
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L'avis implique un marché public. | |
Groupement de commandes : Non
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Objet | PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE POUR TERRITOIRE D'ENERGIE DRÔME - SDED (TE26) ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS |
Référence | 2025-0011 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée ouverte |
Technique d'achat | Sans objet |
Lieu d'exécution principal |
TE26 BP12626 3 Avenue de la Gare 26958 Valence Cedex 9 |
Durée |
48 mois |
Description | Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5), par la voie d'une procédure adaptée en application des articles R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique. Personnes habilitées : le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des Assurances. |
Code CPV principal | 66515200 - Services d'assurance de biens |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 100 000,00 € |
Conditions de participation | |
Critères de participation : renvoi au R.C. |
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Marché réservé : Non | |
Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 : Le critère prix sera calculé en prenant compte le montant global des prix en HT 60 : La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Service contrôle et affaires juridiques |
Documents | |
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
Offres |
Remise des offres le
03/09/25 à 11h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
Dépôt |
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Envoi le 16/06/25 à la publication |