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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ENERGIES DE LA DRÔME
Mme la Présidente
Rovaltain TGV
3 avenue de la Gare
BP 12626 - 26958 VALENCE - Cedex 9
Tél : 04 75 82 65 50 - Fax : 04 75 82 65 51
SIRET 25260102600021
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE POUR TERRITOIRE D'ENERGIE DRÔME - SDED (TE26) ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS
Référence 2025-0011
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal TE26 BP12626 3 Avenue de la Gare
26958 Valence Cedex 9
Durée 48 mois
Description Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5), par la voie d'une procédure adaptée en application des articles R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique. Personnes habilitées : le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des Assurances.
Code CPV principal 66515200 - Services d'assurance de biens
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 100 000,00 €
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 : Le critère prix sera calculé en prenant compte le montant global des prix en HT
60 : La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique
Renseignements
administratifs
Service contrôle et affaires juridiques


Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 03/09/25 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 16/06/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/06/25 à 11h29