| AVIS DE PUBLICITE |
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FONDATION BON SAUVEUR D'ALBY M. Laurent KRAJKA - Directeur Général 7 rue Lavazière 81025 ALBI Tél : 05 63 48 48 48 SIRET 32066261200037
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
24 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé ; |
| Objet | Le présent accord-cadre a pour objet de fournir à la Fondation Bon Sauveur d'Alby, les services suivants : Services de téléphonie fixe et infrastructure associée |
| Référence | 2025-05-01 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ27 |
| Lieu principal de prestation |
Siège de la Fondation Bon sauveur D'Alby à Albi et les autres sites localisés dans le Tarn Nord. 81000 ALBI cedex 09 |
| Durée |
24 mois à compter du 30/09/25 |
| Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les objectifs de l'accord-cadre sont les suivants : La fourniture de solutions adaptées aux usages du pouvoir adjudicateur ; La présentation des évolutions techniques liées aux besoins du pouvoir adjudicateur ; La recherche d'économie et d'optimisation financière ; Une simplicité de gestion interne et allègement des contraintes pour l'acheteur public ; Un partenariat entre le titulaire du marché et l'acheteur public ; Rôle de conseil - veille technologique ; Rôle de conseil sur les expertises liées à la résolution des incidents (processus de gestion des problèmes - ITIL) ; Proposition d'une offre évolutive au cours du marché ; Capacité à proposer des outils de suivi techniques et financiers des différents services proposés ; |
| Code CPV principal | 64210000 - Services de téléphonie et de transmission de données |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 450 000,00 € |
| Options |
Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Reconductions |
Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. La Fondation Bon Sauveur d'Alby est soumise aux règles de la comptabilité privée, le règlement s'effectuera à l'échéance sous forme de virements émis par l'Ordonnateur de la Fondation Bon Sauveur d'Alby. |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
25/07/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 25/07/25 à 13h00 |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus FONDATION BON SAUVEUR D ALBY Catherine Delpech 7 RUE LAVAZIERE 81000 ALBI Tél : 05 63 48 49 71 correspondre@aws-france.com |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Toulouse 2 Allée Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE CEDEX 7 Tél : 05 61 33 70 00 - Fax : 05 61 33 71 13 accueil1.tj-toulouse@justice.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 16/06/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/06/25 à 18h18 |
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