| AVIS DE PUBLICITE |
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DEPARTEMENT DU GERS M. Philippe DUPOUY - Président Direction Culture Tourisme Patrimoine Hôtel du Département 81 Route de Pessan BP 20569 - 32022 Auch - Cedex 9 Tél : 05 62 67 40 44 - Fax : 05 62 67 43 10 SIRET 22320001500012
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
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Groupement de commandes : Non
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| Objet |
Traitement intellectuel et matériel d'archives (2 lots) Lot n°1 Audit, évaluation et diagnostic des archives avant traitement, traitement intellectuel des archives Lot n°2 Traitement matériel des archives papier, hors traitement intellectuel |
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| Référence | 20240051 | ||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée ouverte | ||||||||||||
| Technique d'achat | Accord-Cadre | ||||||||||||
| Lieu d'exécution principal |
Département du Gers, 81 route de Pessan 32022 AUCH |
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| Durée |
12 mois |
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| Description | Traitement intellectuel et matériel d'archives pour le compte des archives départementales du Gers Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services Durée 12 mois, reconductible pour 3 périodes de 12 mois |
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| Code CPV principal | 92512000 - Services d'archives | ||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 92510000 - Services de bibliothèques et archives | ||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Les variantes sont exigées : Non |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 124 000,00 € |
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| Conditions de participation | |||||||||||||
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Inscription à un registre professionnel pertinent : Pour les 2 lots : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ; Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (extrait K bis de moins de six mois et le cas échéant délégation de pouvoir) Si l'entreprise est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; - Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; la déclaration de sous-traitance le cas échéant Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Niveau minimum de capacités , pour le lot 1 : Diplôme de niveau 7 (BAC+5) master spécialisé en archivistique ; pour le lot 2 : Diplôme de l'enseignement supérieur universitaire en archivistique |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Oui Pour chaque lot, une visite sur le site des Archives Départementales du Gers est obligatoire avant la remise des offres dans les conditions prévues par le règlement de la consultation. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 75 % : Valeur technique de l'offre Lot 1 25 % : Prix Lot 1 |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs marches.publics@gers.fr Tél : 05 62 67 40 40 |
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| Documents | |||||||||||||
| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
11/07/25 à 17h00 au plus tard. |
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| Dépôt |
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pondération des critères lot 2 : Valeur technique 50% ; Prix 40% ; Valeur environnementale : 10% Il est possible de candidater pour un seul lot ou les 2 . Délai de validité des offres : 180 jours Pour chaque lot, le montant estimé correspond à l'estimation du montant annuel des commandes. Dématérialisation des procédures : Les candidats doivent télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr Les offres devront être transmises obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des offres est prévisionnelle. La date de début d'exécution est prévisionnelle. Il est rappelé que les pièces relatives à la candidature, pour l'ensemble des lots, sont les suivantes : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession (correspond à "inscription à un registre professionnel pertinent") Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ; - Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (extrait K bis de moins de six mois et le cas échéant délégation de pouvoir) ; - Si l'entreprise est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; - Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Pour le lot 1 : Niveau minimum de capacités : Diplôme de niveau 7 (BAC+5) master spécialisé en archivistique ; Pour le lot 2 : Niveau minimum de capacités : Diplôme de l'enseignement supérieur universitaire en archivistique |
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Envoi le 17/06/25 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Gers |
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