AVIS DE PUBLICITE |
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD Mme Françoise LAURENT PERRIGOT - Présidente du Conseil départemental du Gard rue Guillemette 30044 NIMES - 9 Tél : 04 66 76 76 76 SIRET 22300001900073
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L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
Objet | Fourniture de pneumatiques rechapés et prestations associées pour les véhicules légers et engins du Département du Gard | ||||||||||||||||
Référence | 25SGD02 | ||||||||||||||||
Type de marché | Fournitures | ||||||||||||||||
Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||
Code NUTS | FRJ12 | ||||||||||||||||
Lieu principal de livraison |
4 sites où les pneumatiques peuvent être livrées :
- 2 Ateliers de Nîmes ; Atelier d'Alès, 30520 Saint Martin de Valgalgues, Atelier du Vigan, 30120 Le Vigan. 30900 Nîmes |
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Description | Accord-cadre avec montant annuel maximum exécuté par l'émission de bons de commande. La fourniture de pneumatiques et les prestations associées concernent une flotte de 300 véhicules légers ordinaires et de 500 engins comprenant des véhicules légers 4X4, fourgons, camions de maçonnerie, camions poids lourds de 13 T, 17 T, 19 T et 26 T (4x2, 4x4, 6x4 et 8X4), pousseurs de déneigement, remorques, engins de travaux publics, engins industriels, d'équipements tractés de type citernes, compresseurs, broyeurs de branches, saleuses et de quelques véhicules spécifiques de type fourgonnettes frigorifiques et camions bibliobus. Il s'agit de la fourniture de pneus rechapés, conformément à l'article 60 de la loi 2020-105 et l'article L. 2172-6 du Code de la commande publique. |
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Code CPV principal | 34351100 - Pneus pour voitures | ||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||
Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 723 632,00 € |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Le projet sera financé sur les fonds propres du Conseil Départemental du Gard |
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Conditions de participation | |||||||||||||||||
Critères de participation : renvoi au R.C. |
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Marché réservé : Non | |||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | |||||||||||||||||
Offres |
Remise des offres le
17/07/25 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 21/07/25 à 14h00 |
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Dépôt | |||||||||||||||||
Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Présence de Clauses Sociales et Environnementales (cf RC, CCAP). Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 09/09/2025. Les estimations sont HT et pour toutes périodes confondues |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Une nouvelle consultation sera engagée à la fin de la durée maximale de l'accord cadre ou si le Département décide de ne pas reconduire le marché. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09 Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86 greffe.ta-nimes@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09 Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86 greffe.ta-nimes@juradm.fr |
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Envoi le 16/06/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/06/25 à 17h52 |