| AVIS DE PUBLICITE |
|
TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5 Tél : 05 81 91 73 36 SIRET 24310051800170
|
|
| TOULOUSE METROPOLE Toulouse Métropole - Siège 6 RUE RENE LEDUC null BP 35821 31505 TOULOUSE Cedex 5 Tél : 05 34 25 25 67 jean-charles.louge@toulouse-metropole.fr Commune de TOULOUSE Mairie de TOULOUSE 1 PLACE DU CAPITOLE null 31040 TOULOUSE Cedex 6 Tél : 05 34 25 25 67 jean-charles.louge@toulouse-metropole.fr |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
|
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
|
|
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | FOURNITURE D'ENVELOPPES IMPRIMEES ANNEES 2025-2029 - AFFAIRE N°24MC0444AOO |
| Référence | 24MC0444AOO |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Lieu principal de livraison |
5 chemin de Perpignan 31100 Toulouse |
| Durée |
12 mois à compter du 12/10/25 |
| Description | La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants: Mairie de TOULOUSE La présente consultation concerne la fourniture d'enveloppes imprimées pour les services des deux collectivités MAIRIE DE TOULOUSE et TOULOUSE MÉTROPOLE pour la période allant de 2025 à 2029. Le montant maximum pour la période initiale pour TM est de 100 000 € H.T. Le montant maximum pour la période initiale pour VT est de 100 000 € H.T. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le Titulaire devra fournir, imprimer les enveloppes suivant les modèles de BAT transmis par la DMG et les livrer aux services demandeurs. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront gratuitement les échantillons, maquettes ou prototypes selon la liste et les dispositions ci-dessous : Afin de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats feront parvenir obligatoirement et sous peine d'irrégularité de leur offre, les échantillons ci-dessous à partir du BAT fourni dans les pièces du marché, selon la numérotation suivante : 1. Enveloppe 110/220 blanche 90g sans fenêtre avec le logo 1 couleur : 1 unité 2. Pochette 229/324 blanche 90 g fenêtre haute avec le logo 1 couleur : 1 unité 3. Pochette 229/324 blanche 90 g sans fenêtre avec le logo 1 couleur : 1 unité 4. Pochette soufflet 280/400 /30 kraft 120g sans fenêtre avec le logo 1 couleur : 1 unité 5. Enveloppes 114/229 blanche 80g sans fenêtre avec le logo 1 couleur : 2000 unités 6. Enveloppes 114/229 blanche 80g à fenêtre avec le logo 1 couleur : 2000 unités 7. Enveloppes 110/220 blanche 90g à fenêtre avec logo 4 couleurs : 1 unité Chaque échantillon devra comporter un conditionnement avec le nom et numéro de référence ci-dessus. Les échantillons doivent être fournis avant la date de dépôt des offres. Ils devront être regroupés dans un seul carton, précisant le numéro de consultation et l'intitulé de la consultation, déposés ou envoyés à l'adresse suivante : Les échantillons devront être réceptionnés sous pli cacheté portant la mention : ECHANTILLONS AFFAIRE 24MC0444AOO avant la date limite de réception des offres à l'adresse suivante : TOULOUSE METROPOLE Direction des Moyens Généraux Service Approvisionnements 5 chemin de Perpignan 31100 TOULOUSE Horaires 8h 12h -14h 16h Un récépissé sera fourni lors du dépôt des échantillons. Les échantillons de la société retenue deviendront pièce contractuelle de l'accord-cadre et serviront de référence pour toute la durée de l'accord-cadre. NB : les échantillons fournis deviennent propriété de la collectivité et ne seront pas restitués. Toutes les offres pour lesquelles l'entrepreneur n'aura pas fourni d'échantillon avec le nom de l'échantillon au dos et la dénomination de la société, seront déclarées irrégulières. |
| Code CPV principal | 30199710 - Enveloppes imprimées |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 180 000,00 € |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est conclu à compter du 12/10/2025 ou de la date de notification si elle est postérieure. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: Ressources propres Mairie de Toulouse Ressources propres Toulouse Metropole |
| Conditions de participation | |
|
Critères de participation : renvoi au R.C. |
|
| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
|
| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
18/07/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 18/07/25 à 12h30 |
| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
| Renseignements complémentaires | |
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr |
|
Envoi le 17/06/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/06/25 à 15h11 |
|
