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AVIS DE PUBLICITE

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE
M. le Président du Conseil départemental
Direction de la Commande Publique
1 Boulevard de la Marquette
31090 TOULOUSE - CEDEX 9
Tél : 05 34 33 35 94
SIRET 22310001700423
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet FORMATION OBLIGATOIRE DES ASSISTANTS MATERNELS
Référence 25CD310054
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
Lieu principal de prestation Département de la Haute Garonne
31000 Toulouse
Description
Accord cadre à bons de commande d'une durée de 2 ans à compter du 1er février 2026 ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure
Renouvelable 1 fois par tacite reconduction sans que cette durée ne dépasse 4 ans.
Code CPV principal 80530000 - Services de formation professionnelle
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 876 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 DTS COPY-SUD TOULOUSAIN
Description : Formations des assistants maternels relevant des DTS COPY-SUD TOULOUSAIN
Durée à compter du 01/02/26 et jusqu'au 31/01/28
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Informations complémentaires : Montant minimum sur deux ans : 62 000 € H.T
Montant maximum sur deux ans : 162 000 € H.T
   80530000
N° 02 DTS TOULOUSE, LAURAGAIS et NORD TOULOUSAIN
Description : Formations des assistants maternels relevant des DTS TOULOUSE, LAURAGAIS et NORD TOULOUSAIN
Durée à compter du 01/02/26 et jusqu'au 31/01/28
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Informations complémentaires : Montant minimum sur deux ans : 62 000 € H.T
Montant maximum sur deux ans : 276 000 € H.T
   80530000
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 16/07/25 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 17/07/25 à 09h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
https://www.telerecours.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
  Envoi le 18/06/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/06/25 à 09h12
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne
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