| AVIS DE PUBLICITE |
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COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION BÉZIERS MÉDITERRANÉE M. Robert MENARD - Président 39 Boulevard de Verdun 34500 Béziers Tél : 04 67 01 68 68 SIRET 24340076900093
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Travaux et entretien des voiries d'intérêt communautaire sur le territoire de la communauté d'agglomération Béziers Méditerranée | ||||||||||||
| Référence | 25FT-CP-0047-C | ||||||||||||
| Type de marché | Travaux | ||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
| Code NUTS | FRJ13 | ||||||||||||
| Lieu principal d'exécution |
Territoire de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée 34500 Béziers |
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| Description | Il s'agit de travaux relatifs à : - la création, l'aménagement et la requalification des voiries : travaux du lot 1 ; - l'entretien et la réfection des voiries : travaux du lot 2. Ces travaux concernent les sites communautaires, les voiries, les voies cyclables et les voies vertes d'intérêt communautaire identifiées dans le schéma directeur routier et cyclable de l'Agglomération en cours de mise à jour ainsi que les voiries situées à l'intérieur des Parcs d'Activités Économiques (PAE) communautaires. Montant HT minimum pour la durée totale du contrat tous lots confondus : 240 000,00 Euro(s) H.T. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat tous lots confondus : 14 000 000,00 Euro(s) H.T. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et toutes les reconductions). L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. |
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| Code CPV principal | 45233142 - Travaux de réparation de routes | ||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 14 000 000,00 € |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit pour le lot 1 uniquement le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Les prestations seront financées au moyen de ressources propres prélevées sur le budget principal en cours de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée et/ou de subventions et/ou d'un emprunt. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 01 : Travaux de voirie Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Prix des prestations 45 % : Valeur technique Lot n° 02 : Entretien des voiries Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Prix des prestations 45 % : Valeur technique |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
17/07/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 17/07/25 à 12h15 |
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| Dépôt | |||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr Le mémoire technique sera contractuel. Le lot 1 est un lot multi-attributaires (plusieurs titulaires) (2 maximum - sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) dont les modalités de répartition des bons de commande sont définies au CCAP. L'autre lot est monoattributaire (1 seul titulaire). Durée de l'accord-cadre : 12 mois à compter de la notification. Reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Délais d'exécution fixés au bon de commande. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Calendrier non connu à ce stade. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée Service commande Publique 39 Boulevard de Verdun 30567 Béziers Tél : 04 67 01 68 68 marchespublics@beziers-mediterranee.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 Rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 greffe.ta-montpellier@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. |
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Envoi le 17/06/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/06/25 à 18h13 |
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