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AVIS DE PUBLICITE

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Mme Hermeline MALHERBE - Madame la Présidente du Département
24 quai Sadi Carnot
BP 906 - 66906 PERPIGNAN
Tél : 04 68 85 85 85
SIRET 22660001300016
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet ACHAT DE FOURNITURES POUR LA PMI: CONTRACEPTIFS-VACCINS 2026-2029
Référence 2025-FCS-DEF-0091
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ15
Lieu principal de livraison Département des Pyrénées-Orientales
66000 Perpignan
Description
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
l'accord-cadre est passé avec un maximum de 258 864,00 € HT et sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Code CPV principal 33641400 - Contraceptifs
Code CPV complémentaire 33651600 - Vaccins
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Ethinylestradiol 30?g+lévonorgestrel 150µg : 3*28 continu
Description : Ethinylestradiol 30µg+lévonorgestrel 150µg : 3*28 continu
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Informations complémentaires : Accord-cadre avec un maximum de 672 € HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. 		  33641400
N° 2 Ethinylestradiol 20?g+lévonorgestrel 100µg _ 3*28 continu
Description : Ethinylestradiol 20µg+lévonorgestrel 100µg _ 3*28 continu
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Informations complémentaires : Accord-cadre avec un maximum de 720 € HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. 		  33641400
N° 3 Desogestrel 75µg / 3*28 continu
Description : Desogestrel 75µg / 3*28 continu
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Informations complémentaires : Accord-cadre avec un maximum de 953 € HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. 		  33641400
N° 4 Norgestimate 0,180/0,215/0,250mg + Ethinylestradiol 0,035mg continu
Description : Norgestimate 0,180/0,215/0,250mg + Ethinylestradiol 0,035mg continu
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Informations complémentaires : Accord-cadre avec un maximum de 2 440 € HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. 		  33641400
N° 5 Dispositif transdermique contraceptif norelgestromine 203?g/24H + ethinylestradiol 33,9?g/24H
Description : Dispositif transdermique contraceptif norelgestromine 203µg/24H +ethinylestradiol 33,9µg/24H
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Informations complémentaires : Accord-cadre avec un maximum de 203.60 € HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. 		  33641400
N° 6 Dispositif intra utérin au cuivre, différentes tailles et formes
Description : Dispositif intra utérin au cuivre, différentes tailles et formes
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Informations complémentaires : Accord-cadre avec un maximum de 2 142 € HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. 		  33641400
N° 7 Dispositif intra utérin au cuivre-argent, différentes tailles et formes
Description : Dispositif intra utérin au cuivre-argent, différentes tailles et formes
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Informations complémentaires : Accord-cadre avec un maximum de 2 142 € HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. 		  33641400
N° 8 Levonorgestrel 1,5 mg + lactose
Description : Levonorgestrel 1,5 mg + lactose
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Informations complémentaires : Accord-cadre avec un maximum de 155 € HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. 		  33641400
N° 9 30 mg d'acetate d'ullipristal
Description : 30 mg d'acetate d'ullipristal
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Informations complémentaires : Accord-cadre avec un maximum de 600 € HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. 		  33641400
N° 10 Stérilet hormonal dosé à 19,5 et durée 5 ans
Description : Stérilet hormonal dosé à 19,5 et durée 5 ans
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Informations complémentaires : Accord-cadre avec un maximum de 3 155.60 € HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. 		  33641400
N° 11 Stérilet hormonal dosé à 52 et durée 5 ans
Description : Stérilet hormonal dosé à 52 et durée 5 ans
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Informations complémentaires : Accord-cadre avec un maximum de 876.60 € HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. 		  33641400
N° 12 Système de diffusion vaginal contraceptif/24H 15 µg Ethinylestradiol/ 120 µg Etonogestrel
Description : Système de diffusion vaginal contraceptif/24H 15 µg Ethinylestradiol/ 120 µg Etonogestrel
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Informations complémentaires : Accord-cadre avec un maximum de 952.70 € HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. 		  33641400
N° 13 Implant usage sous cutané 68 mg d'étonogestrel
Description : Implant usage sous cutané 68 mg d'étonogestrel
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Informations complémentaires : Accord-cadre avec un maximum de 10 002 € HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. 		  33641400
N° 14 Vaccin rougeole oreillons rubéole
Description : Vaccin rougeole oreillons rubéole
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Informations complémentaires : Accord-cadre avec un maximum de 1 887 € HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. 		  33651600
N° 15 Vaccin diphtérie/tétanos/coqueluche/polio/ haemophilius/hépatite B
Description : Vaccin diphtérie/tétanos/coqueluche/polio/ haemophilius/hépatite B
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Informations complémentaires : Accord-cadre avec un maximum de 5 040 € HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. 		  33651600
N° 16 Vaccin antipneumococcique polyosidique conjugué
Description : Vaccin antipneumococcique polyosidique conjugué
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Informations complémentaires : Accord-cadre avec un maximum de 7 489.50 € HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. 		  33651600
N° 17 Vaccin BCG maxi // nombre de dose (5 fioles)
Description : Vaccin BCG maxi // nombre de dose (5 fioles)
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Informations complémentaires : Accord-cadre avec un maximum de 2 250 € HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. 		  33651600
N° 18 Vaccin Méningocoque B
Description : Vaccin Méningocoque B
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Informations complémentaires : Accord-cadre avec un maximum de 12 960 € HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. 		  33651600
N° 19 Vaccin Méningocoque ACWY
Description : Vaccin Méningocoque ACWY
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Informations complémentaires : Accord-cadre avec un maximum de 6 057 € HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. 		  33651600
N° 20 Vaccins contre virus respiratoire syncytial (VRS)
Description : Vaccins contre virus respiratoire syncytial (VRS)
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Informations complémentaires : Accord-cadre avec un maximum de 4 018 € HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. 		  33651600
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Financement par budget départemental, ressources propres
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 01/08/25 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 04/08/25 à 10h00
Lieu : PERPIGNAN
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Période prévisionnelle de publication du prochain avis : juin 2029
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
  Envoi le 20/06/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/06/25 à 11h13
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