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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE
M. le Président du Conseil départemental
Direction de la Commande Publique
1 Boulevard de la Marquette
31090 TOULOUSE - CEDEX 9
Tél : 05 34 33 35 94
SIRET 22310001700423

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	EXTENSION ET REHABILITATION DES LOCAUX DU CENTRE DEPARTEMENTAL ENFANCE ET FAMILLE (CDEF), 425 ROUTE DE LAUNAGUET A TOULOUSE - MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE
Référence	25CD310089
Type de marché	Services
Mode	Concours restreint Ce concours est couvert par : la directive 2004/18/CE
Code NUTS	FRJ23
Description	La présente consultation concerne l'Extension et la Réhabilitation des locaux du Centre Département Enfance et Famille (CDEF), 425 route de Launaguet à TOULOUSE, pour améliorer les fonctionnalités et les conditions d'accueil de l'établissement. Cet ensemble de bâtiments qui datent des années 1970 est un centre d'accueil d'urgence (< 3 mois) pour les mineurs du territoire et aussi les cellules familiales en grande difficulté sociale. Il est implanté sur la commune de TOULOUSE, à la frontière des trois communes de TOULOUSE, AUCAMVILLE et LAUNAGUET. Avec une augmentation du besoin, des pathologies et des différents handicaps, l'ensemble des structures d'accueil d'enfants sont aujourd'hui totalement saturés. L'opération s'inscrit dans la démarche Bâtiment Durable Occitanie. Enveloppe prévisionnelle des travaux : 19 600 000 euros HT. Le titulaire se verra confier une mission de base de maîtrise d'oeuvre avec VISA au sens de l'article R2431-4 du CCP. Cette mission sera complétée par les éléments suivants : Décomposition quantitative détaillée (DQD), SSI, DIAG, Environnement, Exploitation, Synthèse BIM, Maquette de gestion et d'exploitation BIM et OPC.
Code CPV principal	71223000 - Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment
Forme	Division en lots : Non

Conditions de participation
	Chiffre d'affaires moyen annuel : Tel que mentionné ci-dessous Inscription à un registre professionnel pertinent : Tel que mentionné ci-dessous Effectif moyen annuel : Tel que mentionné ci-dessous
	La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le concours est ouvert aux architectes diplômés et inscrits à l'ordre ou tout organisme équivalent pour les candidats ressortissants d'un autre état de l'union Européenne faisant équipe avec un BIM manager et des bureaux d'études disposant des compétences spécifiques suivantes: études techniques et suivi d'exécution TCE, acoustique, économie de la construction et OPC, paysage, synthèse architecturale et technique en BIM, études naturalistes (écologue), ingénierie de la performance environnementale et énergétique du bâtiment (STD, énergies, décret tertiaire, matériaux bio et géo sourcés, projets et installations low-tech, mise en oeuvre du réemploiés …), SSI, ergonome, compétences en concertation et maitrise d'usage. Phase 1 : Sélection des candidatures (3 équipes candidates seront sélectionnées) au vu des éléments ci-après : - Adéquation des capacités techniques et financières de l'équipe de maitrise d'oeuvre avec l'objet du concours, - Adéquation de la qualité des références présentées avec l'objet du concours : o Elément 1 : bâtiment d'accueil à caractère santé/social de même taille et d'activité similaire o Elément 2 : réalisations en site occupé, cohabitation avec des publics sensibles, projets de bâtiments publics (ERP) o Elément 3 : démarche environnementale forte et innovante (utilisation de matériaux biosourcés, démarche bas carbone, systèmes low-tech, label BDO ou équivalent, …) - Organisation et les modalités d'intervention de l'équipe prévue dans le cadre d'une opération en site occupé avec présence d'un public sensible, garantissant respect du programme, réactivité, présence et maintien absolu de l'activité du site H 24 et 7j/7. Présentation du dossier de candidature : · Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1) dûment complétée et signée en propre par chacun des membres du groupement ; · Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou l'imprimé DC2) Expérience et capacité technique, financière et professionnelle des candidats : · Inscription à l'ordre des architectes ; · Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Lorsque les informations concernant le chiffre d'affaires ne sont pas disponibles pour la totalité de la période demandée, indiquer la date à laquelle l'opérateur économique a été créé ou a commencé son activité) ; · Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Expériences et références · Cadre de réponse n°1 : Fiche de candidature · Cadre de réponse n°2 : Sélection de références architectes · Cadre de réponse n°3 : Références des membres du groupement · Cadre de réponse n°4 : Liste des membres du groupement · Un dossier d'oeuvres limité aux 10 références listées dans le cadre de réponse n°1 · Une présentation des membres de l'équipe de maitrise d'oeuvre Vous trouverez toutes ces informations dans le document "Note pour candidater". Phase 2 : Critères d'évaluation des projets des candidats retenus: - Adéquation du projet au programme fonctionnel (qualité de l'organisation fonctionnelle, qualité des espaces….) - Délais d'études et d'exécution, cohérence du phasage proposé avec le fonctionnement de l'établissement et son maintien en activité - Qualité de la conception architecturale et environnementale du projet (Atteinte du niveau Or de la démarche BDO, atteinte du seuil 2028 de la RE2020 pour l'impact carbone, garantie du confort d'été, architecture bioclimatique…) - Qualité de l'insertion paysagère dans le site, gestion des flux et choix opérés en termes de conservation des espaces/réhabilitation-restructuration, reconstruction, démolition - Compatibilité du coût de l'ouvrage avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux

	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé : 1 et nombre maximal : 3 Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui
Récompenses et jury
	Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : Oui Les trois candidats retenus par le pouvoir adjudicateur au terme de la phase de sélection des candidatures seront invités à remettre une esquisse ainsi qu'une maquette. A ce titre, ils seront indemnisés d'un montant de 100 000 € HT pour l'esquisse et 5 000 € HT pour la maquette. Cette prime pourra être réduite ou non versée dans le cas où la qualité de l'offre est insuffisante au regard des exigences des documents de la consultation, ou en cas d'offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable. Concernant le lauréat, une indemnité forfaitaire d'un montant identique à celui attribué aux candidats non retenus lui sera versée sous la forme d'une avance sur le marché de maîtrise d'oeuvre à l'issue du concours.
	Contrat faisant suite au concours Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui
	La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Non
Critères d'attribution
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 21/07/25 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le Conseil départemental de la Haute-Garonne s'engage à promouvoir l'insertion professionnelle et l'accès à l'emploi des personnes éloignées de l'emploi. Afin de réaliser cet objectif et en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, le cahier des charges du futur marché négocié de maitrise d'oeuvre comportera une clause obligatoire d'insertion sociale. L'entreprise retenue dans le cadre du futur marché devra mettre en oeuvre une action d'insertion professionnelle au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi. La clause d'insertion sociale au sens de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique constituera une condition d'exécution du marché qui s'imposera à l'entreprise titulaire. Aussi, une offre qui ne satisfait pas à cette obligation sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges. La clause d'insertion sociale se présentera sous la forme d'un pourcentage d'heures travaillées réservées à l'insertion, représentant un minimum 980 heures sur la durée totale du marché de maitrise d'oeuvre. Les modalités de mise en oeuvre de la clause d'insertion sociale seront décrites dans le dossier de consultation des concepteurs à son cahier des clauses administratives particulières. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 10/07/2025 une demande uniquement via le profil d'acheteur. Une réponse sera déposée sur le profil d'acheteur à tous les candidats, au plus tard le 16/07/2025.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr https://www.telerecours.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr
	Envoi le 18/06/25 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/06/25 à 19h10 Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne