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AVIS DE PUBLICITE

TARN HABITAT
M. Philippe ASPAR - Directeur Général
2 rue du Général Galliéni
81011 ALBI - Cedex 09
Tél : 05 63 77 81 81 - Fax : 05 63 77 81 61
SIRET 27810001100016
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Objet Prestation pour l'édition, le routage, la mise sous plis, le colisage et l'expédition de documents
Référence 2025A0016
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ27
Durée 12 mois
à compter du 02/11/25
Description Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services
Code CPV principal 64121000 - Services multimodaux de courrier
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Oui
La consultation comporte 3 reconductions possibles de un an
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 21/07/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 21/07/25 à 14h00
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
TARN HABITAT
Pôle Commande Publique
Plateforme AWS uniquement
2, rue Général Galliéni
81011 ALBI CEDEX 9
Tél : 05 63 77 81 81
marchespublics@tarnhabitat.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
  Envoi le 18/06/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 18/06/25 à 10h15
Publication aux supports de presse suivants : lemoniteur.fr, www.ladepeche.fr - Ed. Tarn