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AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE

VILLE DE BOUJAN SUR LIBRON
M. Jean Emmanuel LONG - 1er adjoint
12 rue de la mairie
34760 BOUJAN SUR LIBRON
Tél : 04 67 09 26 40
SIRET 21340037700015
Correspondre avec l'Acheteur
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Concession d'aménagement pour la réalisation de l'opération ZAC de la Plaine
Référence Commune de Boujan sur Libron
Type de marché Travaux
Mode Avis de concession
Code NUTS FRJ13
Lieu principal d'exécution Lieu-dit de la Plaine
34760 Boujan-sur-Libron
Durée de la concession 84 mois
à compter du 01/10/25
Description La présente consultation vise à la passation d'un traité de concession avec un aménageur concessionnaire pour la réalisation de l'opération ZAC de la Plaine. Cette consultation se conforme à la procédure afférente aux concessions d'aménagement avec transfert de risque financier au concessionnaire dans le respect des articles L.300-4 et R.300-4 à R.300-9 du code de l'urbanisme ainsi que du livre III du code de la commande publique relatif aux concessions.
Code CPV principal 45111291 - Travaux d'aménagement du terrain
Code CPV complémentaire 70122000 - Services de vente ou d'achat de terrains
  71541000 - Services de gestion de projets de construction
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 5 700 000,00 €
Délégation
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions d'exécution de la concession :
Précision sur la durée de la concession : La concession entre en vigueur, pour une durée de 7 ans, au jour où les conditions suspensives (entre autres, l'obtention des autorisations administratives) permettant la mise en oeuvre de l'opération seront réalisées.
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
Critères d'attribution La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 30/07/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Hôtel de ville
12, rue de la mairie
34760 Boujan-sur-Libron
Tél : 06 67 09 26 40
accueil@boujansurlibron.com
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6 Rue Pitot
34063 MONTPELLIER CEDEX 2
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
  Envoi le 26/06/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 26/06/25 à 14h14
Publication aux supports de presse suivants : Midi-Libre - Ed. du 34
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