| AVIS D'APPEL A CANDIDATURES |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES ASPRES M. René OLIVE - Président Allée Hector Capdellayre BP 11 - 66301 THUIR CEDEX Tél : 04 68 53 21 87 SIRET 24660044900101
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une Maison de Santé Pluridisciplinaire sur la commune de Thuir |
| Référence | 25-05-MOE-008-CONC |
| Type de marché | Services |
| Mode |
Concours restreint
Ce concours est couvert par : la directive 2004/18/CE |
| Code NUTS | FRJ15 |
| Description | Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. |
| Code CPV principal | 71310000 - Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction |
| Forme | Division en lots : Non |
| Conditions de participation | |
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Critères de sélection des candidatures : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Déclaration du candidat (DC2) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Autres exigences économiques ou financières : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité Mission de maitrise d'oeuvre (conception et réalisation) sur des projets semblables/équivalents, dans le domaine de la santé Suivi de chantiers équivalents Structure des bâtiments Thermique et fluides Acoustique ERP VRD Urbanisme SSI Réglementation (code de la Santé Publique, Code de l'Urbanisme, Code du Travail…) Marchés publics |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé : 3 et nombre maximal : 5 Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui |
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| Récompenses et jury | |
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Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
Oui
10 000,00 € |
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Détail des paiements à verser à tous les participants Dans le cadre du présent concours, une prime de concours est prévue pour indemniser les candidats ayant remis une offre conforme. La prime sera versée sous réserve de la remise d'une prestation complète et conforme aux exigences du règlement. |
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Contrat faisant suite au concours Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Non |
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| La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : La qualité de la complémentarité et l'équilibre de l'équipe candidate 20 % : La qualité des références et adéquation avec l'objet de la présente opération 50 % : Le SOPAQ adapté au projet |
| Critères d'évaluation des projets | Pondération selon les critres suivants : Valeur technique - 100.0% |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Candidatures |
Remise des candidatures le
18/07/25 à 12h00 au plus tard. Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 29/07/25 Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Communauté de communes des Aspres Allée Hector Capdellayre 66301 THUIR CEDEX Tél : 04 68 53 21 87 marchespublics@hotmail.com |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 greffe.ta-montpellier@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 18/06/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/06/25 à 17h19 |
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