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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Le Pouvoir adjudicateur Laurent SUAU - Président du Conseil départemental
Rue de la Rovère
BP 24 - 48001 MENDE - 1
Tél : 04 66 49 66 63
SIRET 22480001100013
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Prestation de dépoussiérage de fonds d'archives et de mobilier d'archives
Référence 25MMP028
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Département de la Lozère Archives Départementales Avenue du Père Coudrin
48000 MENDE
Description

La présente consultation a pour objectif la réalisation d'une prestation de dépoussiérage d'une grande partie des fonds détenus par les Archives départementales de la Lozère en vue de leur déménagement dans le bâtiment annexe ou de leur redéploiement dans le bâtiment actuel. La prestation concerne également le dépoussiérage des supports mobiliers de ces fonds (rayonnages fixes).
L'objectif de cette prestation est double :
- actualiser la protection des fonds
- assurer leur déménagement dans les meilleures conditions sanitaires.
Code CPV principal 92512000 - Services d'archives
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Formulaire DC1 : La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (DC1 ou équivalent) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Copie du ou des jugements prononcés, et du plan de redressement, si le candidat est en redressement judiciaire
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité : Le prestataire fournira tous les éléments d'information attestant de ses compétences et de son expérience dans le traitement de fonds patrimoniaux.

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Oui
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
20 % : Prix des prestations
20 % : Calendrier d'exécution et moyens humains dédiés
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Direction de la Commande publique et des affaires juridiques
Tél : 04 66 49 66 63

Documents
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 21/07/25 à 12h00 au plus tard.
Dépôt

Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
- Garanties et capacités techniques et financières
- Capacités professionnelles

L'accord-cadre est conclu pour une période allant de la date de notification du contrat au 30 Novembre 2026.
Le délai d'exécution devra intervenir impérativement avant le 15 juillet 2026 pour la phase 1 et le 30 novembre 2026 pour la phase 2.

Les retraits, dépôts et tout renseignement complémentaire se font impérativement par voie dématérialisée par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (https://www.marches-publics.info).
  Envoi le 25/06/25 à la publication