| AVIS DE PRE-INFORMATION |
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RÉGION OCCITANIE Mme Carole DELGA - Présidente 22 boulevard du Maréchal Juin 31406 TOULOUSE Tél : 05 61 33 50 50 SIRET 20005379100014
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Prestations de formations professionnelles continues à destination principalement des demandeurs d'emploi dans le cadre du Plan Régional de Formation de la Région Occitanie |
| Référence | PRF27 |
| Type de marché | Services |
| Code NUTS | FRJ |
| Date prévue pour le lancement des procédures de passation : 03/11/25 | |
| Description | Conformément à l'article L.6121-1 du Code du travail, la Région est chargée de la politique régionale d'accès à la formation professionnelle des jeunes et des adultes à la recherche d'un emploi ou d'une nouvelle orientation professionnelle. A ce titre, la Région souhaite, à travers le Plan Régional de Formation 2027-2030 (PRF27), acheter des prestations de formations professionnelles continues à l'attention principalement de demandeurs d'emploi. Le PRF27 est structuré en 3 grands volets de formation : - Des formations préparatoires qui permettent aux publics les plus éloignés de construire un projet professionnel et de préparer à la qualification et/ou l'accès à l'emploi - Des formations qualifiantes menant à un diplôme reconnu afin de faciliter l'accès à un emploi - Des actions innovantes et expérimentales afin d'accompagner les besoins spécifiques. Les dispositifs actuels sont précisés sur https://www.laregion.fr/-La-formation-professionnelle ; ils sont susceptibles d'évoluer dans le cadre du PRF27. Les consultations seront lancées, par dispositif, sous forme de procédure adaptée ouverte selon les articles L2123-1 et R2123-1-3 du code de la commande publique. Le marché sera alloti et conclu sous la forme d'un accord-cadre avec maximum à bons de commande mono attributaire ou multi attributaires, le cas échéant, selon les lots, en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2163 et R21-62-4 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La procédure pourra donner lieu à une négociation. Chaque marché sera conclu pour une durée de 4 ans. Les délais d'exécution des bons de commande seront précisés dans le CCAP et expressément mentionnés dans chacun des bons de commande. Il est précisé que le présent avis n'a pas pour fonction de réduire le délai laissé aux candidats pour remettre leurs offres lors du lancement de la consultation. |
| Code CPV principal | 80530000 - Services de formation professionnelle |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation non définis |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution | |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Renseignements complémentaires | |
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La Région OCCITANIE se réserve la possibilité de faire évoluer le besoin et les éléments indiqués d'ici la publication de l'Avis d'Appel Public à la Concurrence. Le nombre, la taille et l'objet des lots seront précisés pour chaque consultation. Une entreprise peut, sauf mention contraire au règlement de consultation, être déclarée attributaire de plusieurs lots. Le marché sera alloti selon des logiques technique et géographique : *technique : en fonction, notamment, des modalités de mise en oeuvre des actions et/ou des domaines d'action de formation en référence principalement aux dispositifs du PRF27 et/ou au code filière ROME. *géographique : en fonction des caractéristiques du territoire (département, lui-même décomposé en bassins d'emploi, ou territoire régional sur quelques lots) Dans le cadre du PRF27, la Région entend rationnaliser son offre de formation sur son territoire à destination des publics cibles. La Région met à disposition l'ensemble de la documentation utile dans le cadre de la mise en oeuvre des marchés de formation professionnelle : https://www.laregion.fr/execution-des-marches Une ou des réunions d'information présentant, notamment, le bilan du PRF précédent est prévue d'ici le lancement des consultations. Toutes les informations utiles sont disponibles sur le site du Carif-Oref Occitanie (https://www.cariforefoccitanie.fr/). Base juridique Directive 2014/24/UR Adresse des documents de marché : https://marchesformation.laregion.fr La consultation fera l'objet d'une procédure dématérialisée (dépôts des plis et signature avec un certificat électronique en cours de validité). |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr |
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Envoi le 19/06/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/06/25 à 10h10 |
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