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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES

RESEAU 31
M. SEBASTIEN VINCINI - PRESIDENT DE RESEAU 31
3 RUE ANDRE VILLET
ZI DE MONTAUDRAN
31400 TOULOUSE
Tél : 05 61 17 30 30
SIRET 20002359600014
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Création du réservoir Castanet 2 sur la commune de Castanet-Tolosan et de mise en oeuvre du réseau de transfert associé - Phase 2 - Lot 1 : Réseau de transfert DN500
Référence 042N2025
Type de marché Travaux
Mode Procédure avec négociation
Code NUTS FRJ23
Lieu principal d'exécution 31320 CASTANET TOLOSAN
Durée 6 mois
à compter du 03/11/25
Description Création du réservoir Castanet 2 sur la commune de Castanet-Tolosan et de mise en oeuvre du réseau de transfert associé - Phase 2 - Lot 1 : Réseau de transfert DN500
Code CPV principal 45231300 - Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer

Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Candidatures Remise des candidatures le 11/07/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
RESEAU 31
3 RUE ANDRE VILLET
31400 TOULOUSE
Tél : 05 61 17 30 30
achats@reseau31.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA de Bordeaux
CCIRA de Bordeaux
103 bis rue Belleville
BP 952 33063 Bordeaux
Tél : 05 56 69 27 18
na.polec@direccte.gouv.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
  Envoi le 19/06/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/06/25 à 12h12