ACCÈS ACHETEUR    

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AVIS DE PUBLICITE

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD
Françoise LAURENT PERRIGOT - Présidente du Conseil départemental du Gard
Rue Guillemette
30044 Nîmes - 9
Tél : 04 66 76 76 76
SIRET 22300001900073
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Groupement de commandes : Non
Objet Travaux et entretien sur le Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires / Années 2026 à 2029
Référence 25SAPN01
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal Espaces, sites et itinéraires inscrits au Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires du Gard situé sur l'ensemble du Département.
30000 Nîmes
Durée 12 mois
Description Accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Concernant les LOTS n° 1 et 2 :
Accord-cadre avec montant annuel minimum et maximum
Concernant les LOTS n° 3, 4 et 5 :
Accord-cadre avec montant annuel maximum
Cet accord-cadre concerne les travaux d'aménagement et d'entretien des espaces, sites et itinéraires inscrits au Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires du Gard sous maîtrise d'ouvrage départementale.
Code CPV principal 45111220 - Travaux de débroussaillage
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande.
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Entretien de la végétation Entretien : débroussaillage, élagage et ouverture d'espaces, sites et itinéraires.
Description : Entretien de la végétation Entretien : débroussaillage, élagage et ouverture d'espaces, sites et itinéraires.
Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 20 000,00 Euro(s) H.T.
Lieu d'exécution : Espaces, sites et itinéraires inscrits au Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires du Gard situé sur l'ensemble du Département.
30000 Nîmes
  45111220
N° 02 Travaux d'aménagement de plateforme d'ESI Travaux d'intervention de confort ou de remise en état des assises des espaces, sites et itinéraires.
Description : Travaux d'aménagement de plateforme d'ESI Travaux d'intervention de confort ou de remise en état des assises des espaces, sites et itinéraires.
Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 4 000,00 Euro(s) H.T.
Lieu d'exécution : Espaces, sites et itinéraires inscrits au Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires du Gard situé sur l'ensemble du Département.
30000 Nîmes
  45111291
N° 03 Travaux de réhabilitation de petit patrimoine ESI Travaux de réhabilitation de petit patrimoine lié au espaces, sites et itinéraires (murs, calades...).
Description : Travaux de réhabilitation de petit patrimoine ESITravaux de réhabilitation de petit patrimoine lié au espaces, sites et itinéraires (murs, calades...).

Lieu d'exécution : Espaces, sites et itinéraires inscrits au Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires du Gard situé sur l'ensemble du Département.
30000 Nîmes
  45262620
N° 04 Fourniture et pose d'équipement pour l'aménagement des ESI Fourniture et pose d'équipement sur les espaces, sites et itinéraires (pontons bois, caillebotis, barrières, chicanes, garde-corps, main-courante, portillons...).
Description : Fourniture et pose d'équipement pour l'aménagement des ESIFourniture et pose d'équipement sur les espaces, sites et itinéraires (pontons bois, caillebotis, barrières, chicanes, garde-corps, main-courante, portillons...).

Lieu d'exécution : Espaces, sites et itinéraires inscrits au Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires du Gard situé sur l'ensemble du Département.
30000 Nîmes
  37451000
N° 05 Fourniture et pose d'équipement signalétique Fourniture et pose de mobilier signalétique conforme à la charte signalétique des espaces naturels gardois.
Description : Fourniture et pose d'équipement signalétiqueFourniture et pose de mobilier signalétique conforme à la charte signalétique des espaces naturels gardois.

Lieu d'exécution : Espaces, sites et itinéraires inscrits au Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires du Gard situé sur l'ensemble du Département.
30000 Nîmes
  44423400
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
https://marches-publics.info
Tél : 04 66 76 76 76

Documents
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 18/07/25 à 16h00 au plus tard.
Dépôt

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Présence de Clauses Sociales Environnementales (cf RC, CCAP).
Le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations.
Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un ou plusieurs opérateurs économiques comme suit :
Le lot n° 1 est multi-attributaires, attribué à 3 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
Les lots n° 2, 3, 4 et 5 sont mono-attributaires.
Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.
Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2026.
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.


  Envoi le 20/06/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/06/25 à 12h14