AVIS DE PUBLICITE |
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD Françoise LAURENT PERRIGOT - Présidente du Conseil départemental du Gard Rue Guillemette 30044 Nîmes - 9 Tél : 04 66 76 76 76 SIRET 22300001900073
|
![]() |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
|
|
Groupement de commandes : Non
|
Objet | Travaux et entretien sur le Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires / Années 2026 à 2029 | ||||||||||||||||||||||||
Référence | 25SAPN01 | ||||||||||||||||||||||||
Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée ouverte | ||||||||||||||||||||||||
Technique d'achat | Accord-Cadre | ||||||||||||||||||||||||
Lieu d'exécution principal |
Espaces, sites et itinéraires inscrits au Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires du Gard situé sur l'ensemble du Département. 30000 Nîmes |
||||||||||||||||||||||||
Durée |
12 mois |
||||||||||||||||||||||||
Description | Accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Concernant les LOTS n° 1 et 2 : Accord-cadre avec montant annuel minimum et maximum Concernant les LOTS n° 3, 4 et 5 : Accord-cadre avec montant annuel maximum Cet accord-cadre concerne les travaux d'aménagement et d'entretien des espaces, sites et itinéraires inscrits au Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires du Gard sous maîtrise d'ouvrage départementale. |
||||||||||||||||||||||||
Code CPV principal | 45111220 - Travaux de débroussaillage | ||||||||||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande. |
||||||||||||||||||||||||
|
|||||||||||||||||||||||||
Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||
Critères de participation : renvoi au R.C. |
|||||||||||||||||||||||||
Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||
Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
|||||||||||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
||||||||||||||||||||||||
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs https://marches-publics.info Tél : 04 66 76 76 76 |
||||||||||||||||||||||||
Documents | |||||||||||||||||||||||||
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |||||||||||||||||||||||||
Offres |
Remise des offres le
18/07/25 à 16h00 au plus tard. |
||||||||||||||||||||||||
Dépôt |
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite |
||||||||||||||||||||||||
Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|||||||||||||||||||||||||
Présence de Clauses Sociales Environnementales (cf RC, CCAP). Le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un ou plusieurs opérateurs économiques comme suit : Le lot n° 1 est multi-attributaires, attribué à 3 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Les lots n° 2, 3, 4 et 5 sont mono-attributaires. Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2026. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. |
|||||||||||||||||||||||||
Envoi le 20/06/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/06/25 à 12h14 |