| AVIS DE CONCESSION |
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VILLE DE TOULOUGES M. Nicolas BARTHE - Maire Mairie - 1 Boulevard de Clairfont BP 6 - 66350 TOULOUGES Tél : 04 68 56 51 11 SIRET 21660213600014
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Concession de travaux valant autorisation d'occupation domaniale pour la conception, la construction et l'exploitation d'une centrale photovoltaïque en autoconsommation collective. | ||||||||||||
| Référence | 2025/02C | ||||||||||||
| Type de marché | Travaux | ||||||||||||
| Mode | Concession | ||||||||||||
| Code NUTS | FRJ15 | ||||||||||||
| Lieu d'exécution principal |
9 boulevard Clairfont 66350 Toulouges |
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| Durée de la concession |
240 mois |
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| Description | La présente concession a pour objet de confier au titulaire, le financement, la conception, la réalisation et l'exploitation, d'ouvrages et d'équipements solaires photovoltaïques sur des biens immobiliers appartenant à la Commune de TOULOUGES (66350). Cette concession vaudra autorisation d'occupation du domaine public et/ou privé de la commune pour les biens listés en annexe 1 du Traité de Concession. |
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| Code CPV principal | 45261215 - Travaux de couverture de panneaux solaires | ||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1 |
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| Délégation | |||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
21/07/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
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| Dépôt | |||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | ||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 greffe.ta-montpellier@juradm.fr |
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| Envoi le 19/06/25 à la publication | |||||||||||||
