AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE M. Michaël DELAFOSSE - Président de Montpellier Méditerranée Métropole Hôtel de la Métropole 50 place Zeus 34961 Montpellier - 2 Tél : 04 67 13 60 00 SIRET 24340001700022
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L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
Objet | M5D0059EP - Entretien des espaces verts (Marché réservé aux entreprises adaptées, établissements et services d'aides par le travail ou structures équivalentes) |
Référence | M5D0059EP |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRJ13 |
Lieu principal de prestation |
Montpellier Méditerranée Métropole
34000 Montpellier 34000 Montpellier |
Durée |
12 mois à compter du 03/11/25 |
Description | Le présent marché concerne l'exécution des prestations de mise à disposition de personnel pour le l'entretien des espaces verts et le nettoiement de l'espace public. Le présent marché est un marché réservé relatif à l'exécution de prestations d'entretien des espaces verts et de nettoiement de l'espace public par des entreprises adaptées. Cet accord-cadre est "composite" (prix mixte). Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande" : - Le marché est estimé, pour les prestations à prix global et forfaitaire (DPGF), à 200 000, 00 € HT. - Le marché est estimé, pour les prestations à prix unitaires (BPU), à 168 800, 00 € HT. - La partie à bons de commande sur la base de prix unitaires, passée en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, est avec un maximum sur la durée totale du marché de 260 000, 00 € HT. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. |
Code CPV principal | 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 460 000,00 € |
Options |
Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
Reconductions |
Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Les prestations objet du présent marché sont entièrement financées par le budget général de Montpellier Méditerranée Métropole. |
Conditions de participation | |
Critères de participation : renvoi au R.C. |
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Marché réservé :
Le marché est réservé à des ateliers protegés. |
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Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | |
Offres |
Remise des offres le
18/08/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 18/08/25 à 14h00 Lieu : Montpellier |
Dépôt | |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Montpellier Méditerranée Métropole a pris en compte la dimension développement durable dans la définition de ce besoin au sens de l'article L2111-1. Il a donc décidé, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, de faire application des dispositions de l'article L2113-12 du code de la commande publique en réservant les lots de cette consultation, aux Entreprises Adaptées et/ou aux Etablissements et Services d'Aide et/ou structures équivalentes. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marchespublics.montpellier3m.fr. L'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Toutes les dates et heures indiquées dans le présent avis s'entendent au format légal français. Se référer au Règlement de la Consultation. La valeur totale estimée mentionnée dans cet avis correspond, conformément au règlement UE, au total des seuils maximums pour la durée de l'accord-cadre. L'estimation des consommations est mentionnée dans le règlement de la consultation. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 greffe.ta-montpellier@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 greffe.ta-montpellier@juradm.fr |
Envoi le 15/07/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/07/25 à 10h15 |