| Objet |
Prestations de MOE, de CT et de CSPS liées à des opérations de rénovation, de maintenance, d'entretien ou d'adaptation dans les établissements et lycées publics de la Région Occitanie - Ouest
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| Référence |
2025-ETU-0167 |
| Type de marché |
Services
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| Mode |
Procédure ouverte
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| Code NUTS |
FRJ |
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Lieu principal de prestation
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Région Occitanie
31000 Toulouse
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| Description |
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.
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| Code CPV principal |
71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour
tous les lots
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA :
4 050 000,00 €
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| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
| N° 01 |
Prestations de maîtrise d'oeuvre pour les établissements et lycées publics de la région Occitanie - Départements de l'Ariège, de l'Aude Nord-Ouest (Lauragais) et de la Haute-Garonne Sud
Description : Prestations de maîtrise d'oeuvre pour les établissements et lycées publics de la région Occitanie - Départements de l'Ariège, de l'Aude Nord-Ouest (Lauragais) et de la Haute-Garonne Sud
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
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1 100 000
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71221000
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| N° 02 |
Prestations de maîtrise d'oeuvre pour les établissements et lycées publics de la région Occitanie - Départements du Gers et des Hautes-Pyrénées
Description : Prestations de maîtrise d'oeuvre pour les établissements et lycées publics de la région Occitanie - Départements du Gers et des Hautes-Pyrénées
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
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450 000
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71221000
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| N° 03 |
Prestations de maîtrise d'oeuvre pour les établissements et lycées publics de la région Occitanie - Départements de l'Aveyron Nord et du Lot
Description : Prestations de maîtrise d'oeuvre pour les établissements et lycées publics de la région Occitanie - Départements de l'Aveyron Nord et du Lot
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
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450 000
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71221000
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| N° 04 |
Prestations de maîtrise d'oeuvre pour les établissements et lycées publics de la région Occitanie - Départements du Tarn, du Tarn-et-Garonne et de la Haute-Garonne Nord
Description : Prestations de maîtrise d'oeuvre pour les établissements et lycées publics de la région Occitanie - Départements du Tarn, du Tarn-et-Garonne et de la Haute-Garonne Nord
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
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1 100 000
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71221000
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| N° 05 |
Prestations de contrôle technique pour les établissements et lycées publics de la région Occitanie - Départements de l'Ariège, de l'Aude Nord-Ouest (Lauragais) et de la Haute-Garonne Sud
Description : Prestations de contrôle technique pour les établissements et lycées publics de la région Occitanie - Départements de l'Ariège, de l'Aude Nord-Ouest (Lauragais) et de la Haute-Garonne Sud
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
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200 000
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71631300
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| N° 06 |
Prestations de contrôle technique pour les établissements et lycées publics de la région Occitanie - Départements du Gers et des Hautes-Pyrénées
Description : Prestations de contrôle technique pour les établissements et lycées publics de la région Occitanie - Départements du Gers et des Hautes-Pyrénées
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
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80 000
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71631300
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| N° 07 |
Prestations de contrôle technique pour les établissements et lycées publics de la région Occitanie - Départements de l'Aveyron Nord et du Lot
Description : Prestations de contrôle technique pour les établissements et lycées publics de la région Occitanie - Départements de l'Aveyron Nord et du Lot
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
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80 000
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71631300
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| N° 08 |
Prestations de contrôle technique pour les établissements et lycées publics de la région Occitanie - Départements du Tarn, du Tarn-et-Garonne et de la Haute-Garonne Nord
Description : Prestations de contrôle technique pour les établissements et lycées publics de la région Occitanie - Départements du Tarn, du Tarn-et-Garonne et de la Haute-Garonne Nord
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
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200 000
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71631300
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| N° 09 |
Prestations de coordination SPS pour les établissements et lycées publics de la région Occitanie - Départements de l'Ariège, de l'Aude Nord-Ouest (Lauragais) et de la Haute-Garonne Sud
Description : Prestations de coordination SPS pour les établissements et lycées publics de la région Occitanie - Départements de l'Ariège, de l'Aude Nord-Ouest (Lauragais) et de la Haute-Garonne Sud
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
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140 000
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71317210
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| N° 10 |
Prestations de coordination SPS pour les établissements et lycées publics de la région Occitanie - Départements du Gers et des Hautes-Pyrénées
Description : Prestations de coordination SPS pour les établissements et lycées publics de la région Occitanie - Départements du Gers et des Hautes-Pyrénées
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
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55 000
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71317210
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| N° 11 |
Prestations de coordination SPS pour les établissements et lycées publics de la région Occitanie - Départements de l'Aveyron Nord et du Lot
Description : Prestations de coordination SPS pour les établissements et lycées publics de la région Occitanie - Départements de l'Aveyron Nord et du Lot
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
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55 000
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71317210
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| N° 12 |
Prestations de coordination SPS pour les établissements et lycées publics de la région Occitanie - Départements du Tarn, du Tarn-et-Garonne et de la Haute-Garonne Nord
Description : Prestations de coordination SPS pour les établissements et lycées publics de la région Occitanie - Départements du Tarn, du Tarn-et-Garonne et de la Haute-Garonne Nord
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
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140 000
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71317210
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| Conditions relatives au contrat |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Le contrat prévoit le versement d'une avance.
Les prix sont actualisables pour les lots 1 à 4 et révisables pour les lots 6 à 12.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
"le financement est assuré sur les fonds propres de la collectivité"
Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social pour les lots 1 à 4 et à caractère environnemental pour les lots 1 à 12 qui prennent en compte des objectifs de développement durable définis au CCAP.
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| Conditions de participation |
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Critères de participation : renvoi au R.C.
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Marché réservé :
Non
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Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché :
Oui
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Critères d'attribution
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
01/08/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres :
6 mois
, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 04/08/25 à 10h00
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| Dépôt |
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Région Occitanie
22 boulevard du Maréchal Juin
31406 TOULOUSE
Tél : 04 67 22 80 00
marches.publics@laregion.fr
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
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Envoi le 27/06/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
27/06/25 à 13h14
Publication aux supports de presse suivants :
Midi-Libre - Ed. du 34, www.midilibre.fr Ed. du 34, La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne, www.ladepeche.fr - Ed. Haute Garonne
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