Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE

MEURTHE ET MOSELLE HABITAT
M. Lionel MAHUET - Directeur Général
33 BOULEVARD DE LA MOTHE
BP 80610 - 54010 NANCY cedex
Tél : 03 83 17 55 24
SIRET 78332977400161

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e) Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;

Objet

Accord-Cadre à bon de commande pour les prestations de nettoyage des parties communes du patrimoine locatif, remplacement des ampoules et des tubes fluorescents, de mmH

Référence

25MNMS01

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRF31

Lieu principal de prestation

Patrimoine de meurthe & moselle HABITAT situé sur le département de Meurthe-et-Moselle (54).
54000 Nancy

Description

La présente consultation concerne les prestations de nettoyage des parties communes du patrimoine locatif, remplacement des ampoules et des tubes fluorescents, de mmH

La nature des prestations consiste à assurer la propreté, l'hygiène et la qualité de l'environnement des parties communes d'immeubles d'habitation du patrimoine de mmH.

L'accord cadre porte sur le nettoyage des parties communes des immeubles d'habitation, la pré-collecte et le tri des ordures ménagères, la gestion des objets encombrants, le remplacement du personnel de mmH temporairement indisponible et le remplacement des ampoules & des tubes fluorescents

Code CPV principal

90911200 - Services de nettoyage de bâtiments

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots, au regard des spécificités des lots concernés, sans regroupement de lots.
Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé et sera analysé distinctement.
Possibilité de modifications de l'Accord-Cadre par avenant suivant les articles R.2194-1 à R.2194-9 du Code de la Commande publique.

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 13 879 491,00 €

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Lot n° 1 Description : Une partie du patrimoine du Territoire CENTRE et du Territoire SUD de mmH pour environ 5 590 logements Durée à compter du 03/11/25 et jusqu'au 31/10/29 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le marché sera conclu pour une période initiale de 1 an (12 mois) : Du 1er novembre 2025 au 31 octobre 2026, avec une possibilité de reconduction tacite de 3 fois 1 an (12 mois), sans excéder 4 ans (48 mois) soit le 31 octobre 2029	5 767 320	90911200
N° 2	Lot n° 2 Description : Une partie du patrimoine du Territoire NORD de mmH pour environ 1 385 logements Durée à compter du 03/11/25 et jusqu'au 31/10/29 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le marché sera conclu pour une période initiale de 1 an (12 mois) : Du 1er novembre 2025 au 31 octobre 2026, avec une possibilité de reconduction tacite de 3 fois 1 an (12 mois), sans excéder 4 ans (48 mois) soit le 31 octobre 2029	1 989 088	90911200
N° 3	Lot n° 3 Description : Une partie du patrimoine de la commune de LAXOU (LAXOU bas et Champ-le-Boeuf) et une partie de la commune de MAXEVILLE (MAXEVILLE bas et Champ-le-Boeuf) pour environ 855 logements. Ce lot est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes. Durée à compter du 03/11/25 et jusqu'au 31/10/29 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le marché sera conclu pour une période initiale de 1 an (12 mois) : Du 1er novembre 2025 au 31 octobre 2026, avec une possibilité de reconduction tacite de 3 fois 1 an (12 mois), sans excéder 4 ans (48 mois) soit le 31 octobre 2029	1 207 800	90911200
N° 4	Lot n° 4 Description : Patrimoine des communes des Agences mmH de PONT-A-MOUSSON et du Bassin de POMPEY pour environ 2 195 logements. Ce lot est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes. Durée à compter du 03/11/25 et jusqu'au 31/10/29 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le marché sera conclu pour une période initiale de 1 an (12 mois) : Du 1er novembre 2025 au 31 octobre 2026, avec une possibilité de reconduction tacite de 3 fois 1 an (12 mois), sans excéder 4 ans (48 mois) soit le 31 octobre 2029	2 844 480	90911200
N° 5	Lot n° 5 Description : Une partie du patrimoine des communes de l'Agence mmH de LONGWY (LONGWY, LONGLAVILLE, HERSERANGE et MONT SAINT-MARTIN) pour environ 945 logements. Ce lot est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes. Durée à compter du 03/11/25 et jusqu'au 31/10/29 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le marché sera conclu pour une période initiale de 1 an (12 mois) : Du 1er novembre 2025 au 31 octobre 2026, avec une possibilité de reconduction tacite de 3 fois 1 an (12 mois), sans excéder 4 ans (48 mois) soit le 31 octobre 2029	1 464 625	90911200
N° 6	Lot n° 6 Description : Collecte, transport et déchargement des déchets encombrants & assimilés à l'intérieur et à l'extérieur des parties communes d'immeubles d'habitation de mmH des communes de la METROPOLE DU GRAND NANCY pour environ 5 890 logements. Durée à compter du 03/11/25 et jusqu'au 31/10/29 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le marché sera conclu pour une période initiale de 1 an (12 mois) : Du 1er novembre 2025 au 31 octobre 2026, avec une possibilité de reconduction tacite de 3 fois 1 an (12 mois), sans excéder 4 ans (48 mois) soit le 31 octobre 2029	606 178	90511100

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Fonds propres de mmH.

Conditions de participation

Critères de participation : renvoi au R.C.

Marché réservé :
Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d'emplois protégés.

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Renseignements

Correspondre avec l'Acheteur

Documents

Offres

Remise des offres le 01/09/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 01/09/25 à 14h00

Dépôt

Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation (annexe 4 du CCTP).
Le marché est réservé aux entreprises spécialisées dans le nettoyage industriel et aux structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes conformément aux articles L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la Commande publique.
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans les bordereaux des prix :
BPU pour les prestations planifiées annuel des résidences,
BPU pour les remplacements temporaires personnel nettoyage de mmh
BPU pour les prestations complémentaires.
Les prix unitaires, stipulés dans un Bordereau de Prix Unitaires (BPU) figurant en Annexe 1 et 2, justifiant ainsi la mise en place d'un Accord-Cadre à bon de commande. Un détail Quantitatif Estimatif (DQE), n'ayant pas de valeur contractuelle, expose une simulation respective pour les prestations remplacements et ponctuelles.
La présente consultation est décomposée en 6 lots.

Marché périodique :

Non

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nancy
5, Place de la Carrière
C.O. n° 20038
54036 Nancy Cedex
Tél : 03 83 17 43 43 - Fax : 03 83 17 43 50
greffe.ta-nancy@juradm.fr
http://nancy-tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Envoi le 26/06/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 26/06/25 à 09h14
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 27/06/25
Publication aux supports de presse suivants : Les Tablettes Lorraines