| AVIS DE PUBLICITE |
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'HÉRAULT M. Kléber MESQUIDA - Président du Conseil départemental Hôtel du département, Mas d'Alco 1977 avenue des moulins 34087 MONTPELLIER - 4 Tél : 04 67 67 67 67 SIRET 22340001100076
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Etudes et investigations géotechniques, géothermiques et environnementales sur le patrimoine départemental | ||||||||||||
| Référence | 25CBD06 | ||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
| Code NUTS | FRJ13 | ||||||||||||
| Lieu principal de prestation |
DEPARTEMENT DE 34000 HERAULT |
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| Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présente consultation porte sur la réalisation d'études et d'investigations géotechniques, d'étude et d'investigations géothermiques et environnementales, de repérage de réseaux commandées dans le cadre d'opérations de construction, de réhabilitation des sites et autres dans les propriétés gérées par le Département de l'Hérault. |
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| Code CPV principal | 71332000 - Services d'ingénierie géotechnique | ||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 1 200 000,00 € |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Marché financé par les ressources propres de la collectivité. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||
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Lot n° 01 : Prestations d'étude géotechnique Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1, DUME ou forme libre) Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global ou le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années. Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Pour le lot 01 : OPQIBI 1002 - Etude de projets complexes en géotechnique. Pour les lots 01 et 02 : OPQIBI 1003 - Etude en géologie. Pour les lots 01 et 02 : OPQIBI 1008 - Réalisation et interprétation d'investigations géotechniques in-situ. Pour les lots 01 et 02 : Formation AMIANTE Sous-section4 (SS4). Pour le lot 02 uniquement : OPQIBI 0804 - Etude de la pollution des nappes et des sols. Pour le lot 02 uniquement : OPQIBI 1005 Etude en hydrogéologie. Pour le lot 02 uniquement : OPQIBI 1007 Etude des ressources géothermiques. Pour le lot 02 uniquement : CERTIFICAT LNE sites et sols pollués : Domaine A Etude assistance et contrôle. Pour le lot 02 uniquement : certification CERTIFORAGE (sonde et nappe) Lot n° 02 : Prestations d'étude géothermique Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1, DUME ou forme libre) Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global ou le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années. Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Pour le lot 01 : OPQIBI 1002 - Etude de projets complexes en géotechnique. Pour les lots 01 et 02 : OPQIBI 1003 - Etude en géologie. Pour les lots 01 et 02 : OPQIBI 1008 - Réalisation et interprétation d'investigations géotechniques in-situ. Pour les lots 01 et 02 : Formation AMIANTE Sous-section4 (SS4). Pour le lot 02 uniquement : OPQIBI 0804 - Etude de la pollution des nappes et des sols. Pour le lot 02 uniquement : OPQIBI 1005 Etude en hydrogéologie. Pour le lot 02 uniquement : OPQIBI 1007 Etude des ressources géothermiques. Pour le lot 02 uniquement : CERTIFICAT LNE sites et sols pollués : Domaine A Etude assistance et contrôle. Pour le lot 02 uniquement : certification CERTIFORAGE (sonde et nappe) |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
02/09/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 03/09/25 à 09h00 Lieu : MONTPELLIER |
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| Dépôt | |||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le règlement de la consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres. La signature des pièces du marché n'est pas imposée aux candidats au stade de la remise des candidatures ou des offres. Après attribution du contrat, le marché sera signé entre le Conseil Départemental et l'attributaire. La signature électronique du marché pourra être exigée par l'institution à l'attributaire. |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 greffe.ta-montpellier@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 greffe.ta-montpellier@juradm.fr |
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Envoi le 24/06/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/06/25 à 12h10 |
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