Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
Tél : 05 81 91 73 36
SIRET 24310051800170

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	25M0210PA - Accompagnement des Conseils Citoyens de la Métropole de Toulouse 2025- 2029
Référence	25M0210PA
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRJ23
Lieu principal de prestation	6 rue René Leduc 31505 Toulouse
Durée	12 mois à compter du 08/09/25
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernent : 25M0210PA - Accompagnement des Conseils Citoyens de la Métropole de Toulouse 2025- 2029 Contexte : La loi de programmation pour la ville du 21 février 2014 (loi Lamy), le Contrat de Ville 2024 - 2030 de Toulouse Métropole et la confirmation des conseils citoyens dans ce nouveau contrat de ville avec un nouveau cadre partenarial. La mission vise à accompagner : La structuration et l'organisation des conseils citoyens, Le fonctionnement du trio exécutif conseil citoyen / délégué du Préfet / chef de projet. Cet accompagnement se fera au plus près des attentes et des besoins émis par les trios exécutifs et par les Conseils Citoyens. Il veillera néanmoins à garantir une dynamique globale des conseils citoyens à l'échelle du Contrat de Ville de Toulouse Métropole. La mission inclura aussi l'accompagnement de l'Inter-conseils citoyens dont le rôle est de favoriser les échanges d'expériences entre conseils citoyens. Il s'agira en particulier d'accompagner l'inter-conseil citoyen dans ses contributions au comité de pilotage annuel du Contrat de ville, ou pour l'animation de temps de travail mobilisant les conseils citoyens. Avertissement : la mise en oeuvre des missions d'appui et d'accompagnement devra s'adapter au nombre et à la diversité des conseils citoyens et des trios exécutifs. Cette mise en oeuvre au plus près des conseils citoyens et des enjeux des territoires sera défini in itinere en étroite collaboration entre le prestataire et la direction de la politique de la ville. Le prestataire pourra s'appuyer sur des moyens propres à chaque Conseil Citoyen (dotations de fonctionnement) ou sur des moyens mutualisés mis à disposition par les partenaires pour la mise en oeuvre d'outils d'information, la sollicitation d'organismes de formation .. Lieu(x) d'exécution : Toulouse Métropole
Code CPV principal	79419000 - Services de conseil et d'évaluation
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 60 000,00 €
Options	Non
Reconductions	Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Conditions de participation
	Critères de participation : renvoi au R.C.
	Marché réservé : Non

	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : Prix des prestations 70 % : Valeur technique au vu du mémoire technique
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 24/07/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 24/07/25 à 14h00
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr
	Envoi le 23/06/25 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/06/25 à 11h31