ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL A CANDIDATURES

VILLE DE CANET-EN-ROUSSILLON
M. Stéphane M. LODA - Le Maire
Place Saint Jacques
BP 20 - 66145 Canet-en-Roussillon
Tél : 04 68 86 70 00 - Fax : 04 68 86 70 32
SIRET 21660037900012
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet CONCOURS RESTREINT DE MAÎTRISE D'OEUVRE SUR ESQUISSE POUR LA CONSTRUCTION DE HALLES GOURMANDES ET COMMERÇANTES MEDITERRANEENES
Référence 01_00_MO_2025
Type de marché Services
Mode Concours restreint
Code NUTS FRJ15
Description Le concours porte sur la construction neuve de halles gourmandes méditerranéennes sur la commune de Canet-en-Roussillon.
La consultation porte sur un concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur « esquisse » conformément aux articles L.2125-1 2°, R.2172-2 et R.2162-15 à R.2162-26 du Code de la Commande Publique.
Etant précisé qu'il s'agira d'une mission de base de construction neuve de bâtiment définie à l'article R2431-4 du Code de la Commande Publique.

Code CPV principal 71200000 - Services d'architecture
Forme Division en lots : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d'opérateurs envisagé : 3
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui
Récompenses et jury
  Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : Oui
A l'issue de la consultation, tous les candidats admis à concourir et ayant remis des prestations répondant au programme bénéficieront d'une prime d'un montant de 25 000,00 Euros TTC.

Dans le cas où une offre serait incomplète ou ne répondrait pas au programme, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur.

Le montant de la prime sera réparti entre les cotraitants sur proposition du mandataire du groupement dans son offre.

Cette prime est payée dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date d'examen des offres finales
par le Pouvoir Adjudicateur sur présentation d'une facture à produire par les concurrents.

Pour l'équipe lauréate, la prime lui sera versée en même temps qu'aux autres candidats. Cette somme sera considérée comme un acompte et déduite des honoraires dus au titre des études de conception.
  Contrat faisant suite au concours
Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Candidatures Remise des candidatures le 15/10/25 à 16h00 au plus tard.
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 12/11/25
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La présente consultation est réservée à la profession d'architecte.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Mairie de Canet en Roussillon
Aurore COUVIDAT, Chef de service Pôle Achat
16 boulevard Las Bigues
66145 Canet en Roussillon
Tél : 04 68 86 70 50
a.couvidat@canetenroussillon.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
  Envoi le 11/09/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/09/25 à 15h15