| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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SPL ARAC OCCITANIE SITE OUEST mandataire de la Région Occitanie Pdte de la Région Occitanie, C. DELGA 55 Avenue Louis Bréguet - CS 24020 31028 Toulouse - Cedex 4 Tél : 05 67 72 71 00 - Fax : 05 62 72 71 00 SIRET 53396945700035
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Fourniture et installation d'une essoreuse pour le service restauration du lycée La Découverte à Decazeville (Opération n°50286) | ||||||||||
| Référence | 50286 | ||||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||||
| Mode | Procédure adaptée ouverte | ||||||||||
| Code NUTS | FRJ22 | ||||||||||
| Lieu de livraison principal |
455 avenue Léo Lagrange 12300 Decazeville |
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| Durée |
1 mois |
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| Description | Fourniture et installation d'une essoreuse en inox, avec couvercle muni d'un hublot transparent, panier d'essorage, frein moteur arrêtant la rotation à l'ouverture du couvercle, tableau de bord mural avec minuterie de 0 à 4mm | ||||||||||
| Code CPV principal | 39221000 - Équipement de cuisine | ||||||||||
| Forme |
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées |
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| Conditions de participation | |||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
15/07/25 à 12h00 au plus tard. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
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| Dépôt | |||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus SPL ARAC OCCITANIE Philippe PECH 55 Avenue Louis Bréguet CS 24020 31028 Toulouse Cedex 4 Tél : 05 62 72 71 00 - Fax : 05 62 57 23 13 philippe.pech@arac-occitanie.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr http://toulouse.tribunal-administratif.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994). |
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| Envoi le 25/06/25 à la publication | |||||||||||
