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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE CLERMONT L'HÉRAULT
M. Gérard BESSIERE - Maire
Hôtel de Ville
Place de la Victoire
BP 1 - 34800 CLERMONT L'HERAULT
Tél : 04 67 88 87 00
SIRET 21340079900010
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e)
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCE POUR LA VILLE DE CLERMONT L'HERAULT
Référence 2025-08
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ13
Lieu principal de prestation 1, Place de la Victoire
34800 Clermont-l'Hérault
Description Souscriptions des contrats d'assurances responsabilité civile, protection fonctionnelle, protection juridique, automobile, dommage aux biens
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 5
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Assurance Responsabilité Civile
Description : RC
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Reconductions : Non 		  66516000
N° 2 Assurance Protection Fonctionnelle
Description : PF
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Reconductions : Non 		  66516000
N° 3 Assurance Protection Juridique
Description : PJ
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Reconductions : Non 		  66513100
N° 4 Assurance Automobile et Auto-mission
Description : AUTO
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Reconductions : Non 		  66514110
N° 5 Assurance Dommages aux biens
Description : DAB
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Reconductions : Non 		  66515000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 05/09/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 05/09/25 à 14h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
  Envoi le 25/06/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/06/25 à 13h11
Publication aux supports de presse suivants : Midi-Libre - Ed. du 34, www.midilibre.fr Ed. du 34
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