| AVIS DE PUBLICITE |
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DEPARTEMENT DU GERS M. Philippe DUPOUY - Président Direction Déplacements Infrastructures Hôtel du Département 81 Route de Pessan BP 20569 - 32022 Auch - Cedex 9 Tél : 05 62 67 42 78 - Fax : 05 62 67 40 67 SIRET 22320001500012
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Fourniture et livraison de produits de marquage routier pour l'entretien des routes départementales bidirectionnelles ou à chaussée séparée dans le département du Gers | ||||||||||||||||
| Référence | 20240034 | ||||||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||
| Code NUTS | FRJ24 | ||||||||||||||||
| Lieu principal de livraison |
1 rue Jean de La Fontaine 32000 AUCH |
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| Description | Fourniture et livraison de produits de marquage routier (Peinture mono-composant solvantée, enduit à froid pour application manuelle et de peinture réactive liquide/billes et bandes préfabriquées rétroréfléchissantes pour la voirie départementale du Gers). Accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande sans minimum et avec maximum par lots (3 lots) Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification de l'accord cadre |
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| Code CPV principal | 44811000 - Peinture de marquage routier | ||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 1 : Lot n°1 - Fourniture et livraison de peinture mono-composant solvantée Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Prix 30 % : Valeur technique 15 % : Performance en matière de développement durable Lot n° 2 : Lot n°2 - Fourniture et livraison d'enduit à froid pour application manuelle et de peinture réactive liquide / billes Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Prix 30 % : Valeur technique 15 % : Performance en matière de développement durable Lot n° 3 : Lot n°3 - Fourniture et livraison de bandes préfabriquées rétro-réfléchissantes Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Prix 30 % : Valeur technique 15 % : Performance en matière de développement durable |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
28/07/25 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 29/07/25 à 09h00 |
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| Dépôt | |||||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Une procédure sera relancée à la fin de la durée de l'accord-cadre pour répondre à ce besoin. Critères de participation : - Chiffre d'affaire global : Déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration sur l'honneur : Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Les documents relatifs au pouvoir d'engager la société : Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (extrait K bis de moins de six mois et le cas échéant délégation de pouvoir) - Lettre de candidature : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants - Redressement judiciaire : Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire - Références fournitures : Liste des principales fournitures effectuées (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire. Pour chaque lot, le montant estimé correspond à l'estimation du montant annuel des commandes. Lieu d'exécution: Département du Gers. Dématérialisation des procédures : Les candidats doivent télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr Les offres devront être transmises obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des offres est prévisionnelle. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus DEPARTEMENT DU GERS - Direction Générale Adjointe Direction 81 route de Pessan BP 20569 32022 Auch Cedex 9 Tél : 05 62 67 40 40 MARCHES.PUBLICS@gers.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey Villa Noulibos BP 543 64010 Pau Cedex Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93 greffe.ta-pau@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées |
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Envoi le 25/06/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/06/25 à 16h14 |
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