| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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SICTOM PEZENAS-AGDE M. Armand RIVIERE - Président du SICTOM Pézenas-Agde Siège administratif 27 Avenue de Pézenas 34120 Nézignan l'évêque Tél : 04 67 98 58 05 SIRET 25340048500038
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES POUR LE SICTOM PEZENAS-AGDE |
| Référence | 2025-SER-12 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ13 |
| Lieu principal de prestation |
27 avenue de Pézenas 34120 NEZIGNAN L'EVEQUE |
| Durée |
48 mois à compter du 01/01/26 |
| Description | Passation d'un marché d'assurances DES VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES pour les besoins du SICTOM |
| Code CPV principal | 66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Options |
Oui Prestation supplémentaire éventuelle à caractère obligatoire : assurance bris de machine |
| Reconductions |
Oui La reconduction est tacite à chaque échéance annuelle. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
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| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Valeur technique de l'offre 45 % : Prix : Montant de la cotisation |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
12/08/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 12/08/25 à 14h00 Lieu : Nézignan l'Evêque Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance habilités à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes. Le soumissionnaire doit proposer une offre globale répondant aux demandes formulées. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 01/07/2029 |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus SICTOM PEZENAS-AGDE Jeanne COT 27 avenue de Pézenas 34120 NEZIGNAN L'EVEQUE Tél : 04 67 98 58 05 j.cot@sictom-pezenas-agde.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 greffe.ta-montpellier@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 08/07/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/07/25 à 10h10 |
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