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AVIS DE PUBLICITE

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
Tél : 05 81 91 73 36
SIRET 24310051800170
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet 25M0150PA - ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUALISE ET RENFORCE DES PARTICIPANTS DU PLIE DANS LE CADRE DE PARCOURS D'INSERTION PROFESSIONNELLE - ANNEES 2026-2027
Référence 25M0150PA
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
Lieu principal de prestation Territoire de Toulouse Métropole et du Sicoval
31000 Toulouse
Description Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 2645035.2 Euro(s) H.T.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconductions

Les seuils sont exprimés en quantité sur chacun des Actes d'engagement..

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de procès-verbaux des Antennes Techniques Locales (ATL).
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.

L'objectif de la présente consultation est de permettre un accompagnement individualisé, renforcé et global des participants du PLIE dans la continuité et dans la durée en vue de l'accès à un emploi durable, grâce à la mobilisation de référents PLIE. Un référent PLIE est un agent affecté à temps complet sur la mission qui lui est confiée à savoir l'accompagnement de demandeurs d'emploi résidant sur les territoires de Toulouse Métropole et du Sicoval.

Les modalités de l'accompagnement sont fixées dans les conditions d'exécution du CCP.
Code CPV principal 75231240 - Services de réinsertion
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 2 645 035,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Accompagnement tout public, territoire Nord, Toulouse quartiers Nord
Description : Accompagnement tout public, territoire Nord, Toulouse quartiers Nord
Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 226 656,00 Euro(s) H.T.
Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Fonds Communautaires : Oui
Fonds Social Européen 2014-2020 : pour l'emploi et l'inclusion en métropole,
Axe n°3 : Lutter contre la pauvreté et promouvoir l'inclusion
Objectif thématique n°3.9 : Promouvoir l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté et discrimination 		226 656 75231240
N° 2 Accompagnement tout public, territoire Nord, Aucamville
Description : Accompagnement tout public, territoire Nord, Aucamville
Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 98 784,00 Euro(s) H.T.
Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Fonds Communautaires : Oui
Fonds Social Européen 2014-2020 : pour l'emploi et l'inclusion en métropole,
Axe n°3 : Lutter contre la pauvreté et promouvoir l'inclusion
Objectif thématique n°3.9 : Promouvoir l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté et discrimination 		98 784 75231240
N° 3 Accompagnement tout public, territoire Nord, communes du Nord-Est
Description : Accompagnement tout public, territoire Nord, communes du Nord-Est
Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 215 136,00 Euro(s) H.T.
Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Fonds Communautaires : Oui
Fonds Social Européen 2014-2020 : pour l'emploi et l'inclusion en métropole,
Axe n°3 : Lutter contre la pauvreté et promouvoir l'inclusion
Objectif thématique n°3.9 : Promouvoir l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté et discrimination 		215 136 75231240
N° 4 Accompagnement tout public, territoire Sud, Toulouse quartiers Sud
Description : Accompagnement tout public, territoire Sud, Toulouse quartiers Sud
Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 128 016,00 Euro(s) H.T.
Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Fonds Communautaires : Oui
Fonds Social Européen 2014-2020 : pour l'emploi et l'inclusion en métropole,
Axe n°3 : Lutter contre la pauvreté et promouvoir l'inclusion
Objectif thématique n°3.9 : Promouvoir l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté et discrimination 		128 016 75231240
N° 5 Accompagnement tout public, territoire Sud, Toulouse quartiers QPV Sud
Description : Accompagnement tout public, territoire Sud, Toulouse quartiers QPV Sud
Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 115 977,60 Euro(s) H.T.
Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Fonds Communautaires : Oui
Fonds Social Européen 2014-2020 : pour l'emploi et l'inclusion en métropole,
Axe n°3 : Lutter contre la pauvreté et promouvoir l'inclusion
Objectif thématique n°3.9 : Promouvoir l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté et discrimination 		115 977 75231240
N° 6 Accompagnement tout public, territoire Sud, Cugnaux
Description : Accompagnement tout public, territoire Sud, Cugnaux
Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 104 976,00 Euro(s) H.T.
Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Fonds Communautaires : Oui
Fonds Social Européen 2014-2020 : pour l'emploi et l'inclusion en métropole,
Axe n°3 : Lutter contre la pauvreté et promouvoir l'inclusion
Objectif thématique n°3.9 : Promouvoir l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté et discrimination 		104 976 75231240
N° 7 Accompagnement tout public, territoire Sud mutualisé rive droite
Description : Accompagnement tout public, territoire Sud mutualisé rive droite
Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 122 342,40 Euro(s) H.T.
Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Fonds Communautaires : Oui
Fonds Social Européen 2014-2020 : pour l'emploi et l'inclusion en métropole,
Axe n°3 : Lutter contre la pauvreté et promouvoir l'inclusion
Objectif thématique n°3.9 : Promouvoir l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté et discrimination 		122 342 75231240
N° 8 Accompagnement tout public, territoire Est, Toulouse quartiers Est
Description : Accompagnement tout public, territoire Est, Toulouse quartiers Est
Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 107 553,60 Euro(s) H.T.
Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Fonds Communautaires : Oui
Fonds Social Européen 2014-2020 : pour l'emploi et l'inclusion en métropole,
Axe n°3 : Lutter contre la pauvreté et promouvoir l'inclusion
Objectif thématique n°3.9 : Promouvoir l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté et discrimination 		107 553 75231240
N° 9 Accompagnement tout public, territoire Est, Saint-Orens
Description : Accompagnement tout public, territoire Est, Saint-Orens
Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 110 088,00 Euro(s) H.T.
Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Fonds Communautaires : Oui
Fonds Social Européen 2014-2020 : pour l'emploi et l'inclusion en métropole,
Axe n°3 : Lutter contre la pauvreté et promouvoir l'inclusion
Objectif thématique n°3.9 : Promouvoir l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté et discrimination 		110 088 75231240
N° 10 Accompagnement tout public, territoire du Sicoval
Description : Accompagnement tout public, territoire du Sicoval
Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 117 374,40 Euro(s) H.T.
Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Fonds Communautaires : Oui
Fonds Social Européen 2014-2020 : pour l'emploi et l'inclusion en métropole,
Axe n°3 : Lutter contre la pauvreté et promouvoir l'inclusion
Objectif thématique n°3.9 : Promouvoir l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté et discrimination 		117 374 75231240
N° 11 Accompagnement tout public, territoire Est Toulouse Métropole / Sicoval
Description : Accompagnement tout public, territoire Est Toulouse Métropole / Sicoval
Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 123 652,80 Euro(s) H.T.
Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Fonds Communautaires : Oui
Fonds Social Européen 2014-2020 : pour l'emploi et l'inclusion en métropole,
Axe n°3 : Lutter contre la pauvreté et promouvoir l'inclusion
Objectif thématique n°3.9 : Promouvoir l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté et discrimination 		123 652 75231240
N° 12 Accompagnement tout public, territoire Ouest, Blagnac
Description : Accompagnement tout public, territoire Ouest, Blagnac
Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 221 184,00 Euro(s) H.T.
Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Fonds Communautaires : Oui
Fonds Social Européen 2014-2020 : pour l'emploi et l'inclusion en métropole,
Axe n°3 : Lutter contre la pauvreté et promouvoir l'inclusion
Objectif thématique n°3.9 : Promouvoir l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté et discrimination 		221 184 75231240
N° 13 Accompagnement tout public, territoire Ouest, Colomiers
Description : Accompagnement tout public, territoire Ouest, Colomiers
Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 230 256,00 Euro(s) H.T.
Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Fonds Communautaires : Oui
Fonds Social Européen 2014-2020 : pour l'emploi et l'inclusion en métropole,
Axe n°3 : Lutter contre la pauvreté et promouvoir l'inclusion
Objectif thématique n°3.9 : Promouvoir l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté et discrimination 		230 256 75231240
N° 14 Accompagnement tout public, territoire Ouest mutualisé rive droite *
Description : Accompagnement tout public, territoire Ouest mutualisé rive droite *
Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 88 948,80 Euro(s) H.T.
Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Fonds Communautaires : Oui
Fonds Social Européen 2014-2020 : pour l'emploi et l'inclusion en métropole,
Axe n°3 : Lutter contre la pauvreté et promouvoir l'inclusion
Objectif thématique n°3.9 : Promouvoir l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté et discrimination 		88 948 75231240
N° 15 Accompagnement "public allophone", territoires Centre, Nord et Ouest
Description : Accompagnement "public allophone", territoires Centre, Nord et Ouest
Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 257 558,40 Euro(s) H.T.
Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Fonds Communautaires : Oui
Fonds Social Européen 2014-2020 : pour l'emploi et l'inclusion en métropole,
Axe n°3 : Lutter contre la pauvreté et promouvoir l'inclusion
Objectif thématique n°3.9 : Promouvoir l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté et discrimination 		257 558 75231240
N° 16 Accompagnement "public allophone", territoires Centre, Sud et Est
Description : Accompagnement "public allophone", territoires Centre, Sud et Est
Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 119 606,40 Euro(s) H.T.
Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Fonds Communautaires : Oui
Fonds Social Européen 2014-2020 : pour l'emploi et l'inclusion en métropole,
Axe n°3 : Lutter contre la pauvreté et promouvoir l'inclusion
Objectif thématique n°3.9 : Promouvoir l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté et discrimination 		119 606 75231240
N° 17 Accompagnement public en rupture(s) sociale(s), en errance, tout territoire
Description : Accompagnement public en rupture(s) sociale(s), en errance, tout territoire
Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 256 924,80 Euro(s) H.T.
Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Fonds Communautaires : Oui
Fonds Social Européen 2014-2020 : pour l'emploi et l'inclusion en métropole,
Axe n°3 : Lutter contre la pauvreté et promouvoir l'inclusion
Objectif thématique n°3.9 : Promouvoir l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté et discrimination 		256 924 75231240
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont fermes.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.
- 60,00% maximum par le FSE+ (Fonds Social Européen +)
- 40,00% minimum par Toulouse Métropole ou toute autre contrepartie publique.
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 28/07/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 29/07/25 à 09h00
Lieu : Toulouse
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Oui
Le lendemain de la date de remise des offres un chargé de mission PLIE et un rédacteur des marchés publics procèderont à l'ouverture des Plis.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans.
La publication du prochain avis est prévue pour juin 2027.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
  Envoi le 26/06/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/06/25 à 16h15
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