AVIS DE CONCESSION |
COMMUNE DE VILLELONGUE SALANQUE M. Whueymar DEFFRADAS - Maire 22 avenue du Littoral 66410 VILLELONGUE DE LA SALANQUE Tél : 04 68 73 95 95 - Fax : 04 68 73 95 51 SIRET 21660224300018
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Objet | Délégation du service public - Gestion déléguée de l'accueil de loisirs sans hébergement périscolaire et extrascolaire 2026-2029 |
Type de marché | Services |
Mode | Concession |
Code NUTS | FRJ15 |
Lieu d'exécution principal |
Ecoles 66410 VILLELONGUE DE LA SALANQUE |
Description | La présente consultation concerne la délégation du service public - Gestion déléguée de l'accueil de loisirs sans hébergement périscolaire des enfants scolarisés en maternelle et élémentaire et extrascolaire des enfants scolarisés en maternelle, élémentaire et en classe de 6ème, sous forme d'une convention de délégation de service public conclue par une collectivité territoriale conformément aux dispositions des articles L.1121-3 du code de la commande publique et L.1411-1 du code général des collectivités territoriales. Le délégataire assurera la gestion et l'animation des ALSH périscolaire (pendant la période scolaire) et extra-scolaire maternel, élémentaire et pré-ados (classe de 6ème) avec ou sans prise en charge des repas du midi pendant les congés scolaires (mercredis, les petites et grandes vacances scolaires) à l'exclusion des samedis et dimanches et d'une semaine pendant les vacances de Noël. |
Code CPV principal | 55240000 - Services de centres aérés et de centres de vacances |
Forme | Division en lots : Non |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 550 000,00 € |
Délégation | |
Conditions de participation | |
Critères de participation : renvoi au R.C. |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | |
Offres |
Remise des offres le
11/08/25 à 14h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
Dépôt | |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les questions écrites devront être transmises au plus tard le 4 août 2025 à 12h00. |
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Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus MAIRIE DE VILLELONGUE DE LA SALANQUE Service des marchés 22 AVENUE DU LITTORAL 66410 VILLELONGUE DE LA SALANQUE Tél : 04 68 73 95 95 mairie@villelongue66410.fr |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 greffe.ta-montpellier@juradm.fr |
Envoi le 30/06/25 à la publication |