ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS DE PUBLICITE

MAIRIE DE PALAVAS-LES-FLOTS
M. Christian JEANJEAN - Maire
16 boulevard Maréchal Joffre
BP 106 - 34250 PALAVAS LES FLOTS
Tél : 04 67 07 73 00 - Fax : 04 67 07 73 01
SIRET 21340192000011
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Acquisition de fournitures administratives
Référence 25AG21
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ13
Lieu principal de livraison Commune de Palavas-les-flots
34250 Palavas-les-flots
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.

Code CPV principal 30192000 - Fournitures de bureau
Code CPV complémentaire 30190000 - Machines, fournitures et équipement de bureau divers
  39263000 - Matériel de bureau
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 332 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 acquisition pour le compte de la commune
Description : Fournitures administratives à destination de la Commune

Durée à compter du 01/09/25 et jusqu'au 01/09/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
160 000 30192000
N° 02 acquisition pour le compte du port
Description : Fournitures administratives à destination de la régie autonome des ports de Palavas les flots

Durée à compter du 01/09/25 et jusqu'au 01/09/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
12 000 30192000
N° 03 acquisition pour le compte des écoles
Description : Fournitures administratives à destination des écoles de la ville

Durée à compter du 01/09/25 et jusqu'au 01/09/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
160 000 30192000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Conditions de participation
  Lot n° 01 : acquisition pour le compte de la commune
Inscription à un registre de commerce : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chfifre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisé durant les trois derniers exercices disponibles
Références sur des livraisons spécifiées : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années,

Lot n° 02 : acquisition pour le compte du port
Inscription à un registre de commerce : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chfifre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisé durant les trois derniers exercices disponibles
Références sur des livraisons spécifiées : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années,

Lot n° 03 : acquisition pour le compte des écoles
Inscription à un registre de commerce : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chfifre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisé durant les trois derniers exercices disponibles
Références sur des livraisons spécifiées : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années,

  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Lot n° 01 : acquisition pour le compte de la commune
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Prix des prestations
50 % : Valeur technique
20 % : Performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture
Lot n° 02 : acquisition pour le compte du port
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Prix des prestations
50 % : Valeur technique
20 % : Performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture
Lot n° 03 : acquisition pour le compte des écoles
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Prix des prestations
50 % : Valeur technique
20 % : Performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 08/08/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 08/08/25 à 14h00
Lieu : Hôtel de ville, Palavas-les-Flots
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Mai 2028
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Mairie de Palavas-les-flots
Service de la commande publique
16 boulevard Maréchal Joffre
34250 PALAVAS LES FLOTS
Tél : 04 67 07 73 00 - Fax : 04 67 07 73 01
correspondre@aws-france.com
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Secrétariat Général pour les Affaires Générales - CCIRAL
Boulevard Paul Peytral
13282 MARSEILLE Cedex 20
Tél : 04 91 15 63 74 - Fax : 04 91 15 61 90
catherine.pietri@paca.gouv.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
  Envoi le 30/06/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/06/25 à 10h15