Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE

TISSÉO INGÉNIERIE, AGISSANT AU NOM ET POUR LE COMPTE DE TISSÉO COLLECTIVITÉS
Service Commande Publique
21 boulevard de la Marquette
BP 10416
31004 Toulouse
Tél : 05 61 14 48 50
SIRET 40837074000032

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Lot SE.15 - Travaux d'aménagements paysagers
Référence	M3 2025 02716 M
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRJ23
Lieu principal d'exécution	Commune de Toulouse et Labège 31000 Agglomération toulousaine
Durée	48 mois à compter du 03/11/25
Description	La présente consultation concerne les travaux d'aménagement paysagers qui seront réalisés sur le Secteur Sud Est de la Ligne C, pendant ou après travaux de génie civil du secteur Sud Est. Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec un montant maximum. Cet accord-cadre s'exécutera au fur et à mesure par l'émission de bons de commande conformément aux articles R2162-2 et R2162-13 à 14 du code de la commande publique. Il est conclu sans minimum avec un maximum en application de l'article R2162-4-2° du Code de la Commande Publique. Le montant maximum de l'accord-cadre est de : 1 300 000 € HT. L'accord-cadre comprend les prestations suivantes : - Mise en place des clôtures de chantier nécessaires, des barrières de protection ; - Installation de chantier propre à ses travaux, y compris vestiaire et réfectoire - Les opérations topographiques, - Les DESC en couleur et en nombre suffisant, y compris les cadres de demande d'arrêtés et permissions de voirie, - La protection des réseaux existants, - La protection de tous les divers ouvrages et des bâtiments riverains et de l'environnement conservé (mobilier urbain, clôtures privées ou publiques, ...), - La signalisation provisoire de chantier, y compris le marquage au sol, la signalisation et le balisage de chantier et tous travaux nécessaires à sa bonne réalisation, - La signalisation provisoire des déviations, et leur maintenance pendant la durée des travaux, - La gestion des eaux de toute nature pendant les travaux (drainage, collecte, pompage, évacuation, …), - Les dispositifs de protections de chantier et leur maintenance pendant la durée des travaux, - La préparation y compris l'établissement des DICT et le suivi des opérations liées (marquage, piquetage), - La réalisation des terrassements nécessaires, - Les travaux de débroussaillage avant replantation - La réalisation d'aménagements paysagers, notamment paillage minéral et organique type BRF, plantations d'arbres divers et arbustes, la reconstitution de haies et massifs arbustifs, et les préparations des terrains en vue de l'enherbement final, - La gestion de tous les déchets de chantier, - Entretien (taille, tonte, arrosage, désherbage, …), - Parachèvement, - Confortement des plantations pendant deux années, - Et toutes les remises en état et nettoyages en fin des travaux. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Les délais d'exécution seront fixés dans les bons de commande.
Code CPV principal	45111291 - Travaux d'aménagement du terrain
Code CPV complémentaire	45112710 - Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Une retenue de garantie ou garantie à première demande est demandée en application des articles R2191-7 et R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique.
Financement	Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique. Cette opération est financée par Tisséo Collectivités, principalement par l'emprunt. Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres.
Forme juridique	Pour la bonne exécution du marché, si le marché est attribué à un groupement d'entreprises, il sera conclu avec un groupement CONJOINT d'entreprises (avec mandataire SOLIDAIRE) ou un groupement SOLIDAIRE d'entreprises. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Le marché comporte une clause d'insertion sociale : Il sera obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du marché, au minimum 250 heures d'insertion dédiées à un public en démarche d'insertion professionnelle (Voir RC pour les modalités).

Conditions de participation
	Chiffre d'affaires moyen annuel : Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Effectif moyen annuel : Une note indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité : Les attestations et/ou les certificats de qualifications attestant de la capacité des candidats à réaliser la mission objet du marché : QualiPaysage : H121 : Habilitation routes, P100 : Création espaces verts, P120 : Plantations, E132 : Entretien jardins et espaces verts. Les candidats pourront justifier leur capacité par tout moyen de preuve équivalent. Références sur des travaux spécifiés : Les références récentes des 5 dernières années en matière de travaux similaires en nature et en importance : ces références devront préciser le Maître d'Ouvrage public ou privé et le montant de l'opération ainsi que l'étendue des prestations.
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 05/08/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 05/08/25 à 14h00 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Les sous-critères techniques sont les suivants : Pertinence des méthodes /12% (Méthode pour assurer la sécurité du chantier, des usagers, des circulations de véhicules et des piétons, la maintenance et la surveillance des dispositifs de protection du chantier/5%, Méthodes mises en oeuvre pour la réalisation des espaces verts (origine des graines, délai d'engazonnement après préparation, sur-semis), méthodes des plantations des arbres (taille des fosses, qualité de la terre végétale et du paillage, tuteurage, ancrage et protection anti-coupure et anti-rongeur), amendements des terres (engrais organique, pralin, compost conforme au cctp) et mise en forme des terrains, provenance des arbres (label « végétal local» ou équivalent), méthodes adaptées pour le suivi des arbres après plantations pendant la période de garantie, la traçabilité des interventions d'arrosage et de la surveillance des espaces verts/7%) ; Adéquation des moyens humains et techniques pour l'exécution des travaux /20% (Moyens humains pour les études d'exécution /6%, Moyens humains affectés en fonction de la nature des différents travaux /10%, Moyens matériels affectés aux différents travaux /4%) ; Qualité et mesures de prévention dans la démarche environnementale /8% (Plan d'assurance qualité de l'entreprise : organigramme du chantier, gestion des contrôles en études EXE et en travaux, procédures de gestion des non-conformité /4%, Mesures de prévention de la démarche environnementale : gestion de la propreté des chantiers, réduction et gestion des déchets de chantier /4%). Les candidats remettront soit le DUME soit les formulaires DC1 et DC2. Justifications à produire sur la situation juridique (voir RC) : La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ; les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ; une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-10 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché ; une attestation de conformité au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD).
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Société de la Mobilité de l'Agglomération Toulous Unité Commande Publique 21 Boulevard de la Marquette 31000 TOULOUSE Cedex 21 Tél : 05 61 14 48 50 commande-publique@tisseo-ingenierie.fr
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. » Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr
	Envoi le 01/07/25 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 01/07/25 à 18h11 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 03/07/25