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AVIS DE PUBLICITE

MAIRIE DE TARBES
M. Gérard TREMEGE - MAIRE
Service Commande Publique
11 rue André Fourcade
TARBES
BP 31329 - 65000 TARBES
Tél : 05 62 44 47 76 - Fax : 05 62 44 47 77
SIRET 21650440700018

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	FOURNITURE DE LEGUMES DE 4EME GAMME, BIO ET TRANSFORMES, POUR LA VILLE DE TARBES.
Référence	25MFO012
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRJ26
Lieu principal de livraison	CENTRALE DE RESTAURATION 14 rue de la Chaudronnerie 65000 Tarbes
Durée	à compter du 01/09/25 Jusqu'au 22/07/26
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Code CPV principal	15331000 - Légumes transformés
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Fonds propres de la Ville.

Conditions de participation
	Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur attestant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique. Attestation précisant que plus de 50 % des travailleurs sont des personnes en situation de handicap ou défavorisées. Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Inscription à un registre professionnel pertinent : Justificatif d'inscription au registre des établissements de travail protégé. Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Références sur des livraisons spécifiées : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
	Marché réservé : Le marché est réservé à des ateliers protegés.
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 30/07/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 30/07/25 à 14h00 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus MAIRIE DE TARBES Service Commande Publique 11 rue A. Fourcade BP 31329 65013 TARBES Cedex 9 Tél : 05 62 44 47 76 - Fax : 05 62 44 47 77 marchespublics@mairie-tarbes.fr
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey Villa Noulibos BP 543 64010 Pau Cedex Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93 greffe.ta-pau@juradm.fr http://greffe.ta-pau.juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de réglement amiable des litiges 103 bis, rue Belleville BP BP 952 33063 Bordeaux Tél : 05 57 01 97 51 jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/comite_local_bordeaux.pdf Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 30/06/25 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/06/25 à 11h17