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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES

TISSÉO INGÉNIERIE, AGISSANT AU NOM ET POUR LE COMPTE DE TISSÉO COLLECTIVITÉS
Service Commande Publique
21 boulevard de la Marquette
BP 10416
31004 Toulouse
Tél : 05 61 14 48 50
SIRET 40837074000032
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet MARCHE DE CONCEPTION-REALISATION POUR LE P+R DEMONTABLE LA VACHE
Référence MARCHE M3 2025 02814 M
Type de marché Travaux
Mode Procédure avec négociation
Code NUTS FRJ23
Lieu principal d'exécution 21 boulevard de la Marquette
31300 Toulouse
Durée 36 mois
à compter du 16/11/26
Description La présente consultation a pour objet de confier à un groupement d'entreprises, avec mandataire désigné, un marché global de conception réalisation de l'infrastructure du P+R (parking relais) La Vache, dans le cadre de l'opération la ligne C du Métro de l'Agglomération Toulousaine.
Code CPV principal 45213312 - Travaux de construction de parkings à étages
Code CPV complémentaire 71200000 - Services d'architecture
  79311100 - Services de conception d'études
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie ou garantie à première demande est demandée en application des articles R2191-7 et R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique.
Le CCAP décrit les garanties contractuelles.
Financement Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique.
Cette opération est financée par Tisséo Collectivités principalement par l'emprunt.
Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement mobilités et les participations des collectivités membres.
Forme juridique Le marché public sera attribué à un groupement d'opérateurs économiques, solidaire ou conjoint, dont le mandataire devra être l'entreprise de réalisation du P+R.
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'Acheteur.
Toutefois, et conformément à l'article R2142-24 du Code de la Commande Publique, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Conformément à l'article R. 2171-23 du code de la commande publique, « si le titulaire d'un marché global n'est pas lui-même une petite ou moyenne entreprise ou un artisan, la part minimale qu'il s'engage à confier, directement ou indirectement, à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans, en application de l'article L. 2171-8, est fixée à 20 % du montant prévisionnel du marché, sauf lorsque la structure économique du secteur concerné ne le permet pas ».
Dans le cas du présent marché d'un ouvrage démontable, le système constructif de préfabrication et d'assemblage (caractéristiques de l'ouvrage et méthode de construction) étant grandement assuré par l'entrepreneur, ne permet pas d'atteindre ce seuil de 20%.
Par conséquent, la part minimale réservée à des petites et moyennes entreprises est fixée à 5 % du montant prévisionnel du marché.
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
et nombre maximal : 4
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Candidatures Remise des candidatures le 15/09/25 à 12h00 au plus tard.
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 15/12/25
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 7 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Unité Commande Publique
0561144850
21 Boulevard de la Marquette
31000 TOULOUSE Cedex 21
Tél : 05 61 14 48 50
commande-publique@tisseo-ingenierie.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ;
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. »
Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr
  Envoi le 30/06/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/06/25 à 17h16
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