| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU QUERCY CAUSSADAIS M. Le Président ZI de Meaux 82300 CAUSSADE Tél : 05 63 93 28 66 - Fax : 05 63 93 29 54 SIRET 24820005700037
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | ACHAT D'UN VEHICULE DE COLLECTE COMPACTEUR POUR COLONNES AERIENNES ET SEMI-ENTERREES DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure ouverte |
| Lieu principal de livraison |
Communauté de communes du Quercy Caussadais - 264 route du Treilhou 82300 Caussade |
| Durée |
à compter du 01/09/25 Jusqu'au 07/02/26 |
| Description | Le présent marché public a pour objet l'achat d'un véhicule d'occasion Poids lourd 26 T Grue avec crochet de préhension type champignon anti-rotation. La prestation à effectuer correspond à la fourniture, la livraison et la formation à l'utilisation et l'entretien du camion. |
| Code CPV principal | 34144512 - Véhicules de compactage des ordures ménagères |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
04/08/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 10/08/25 à 10h00 Lieu : Communauté de communes du Quercy Caussadais |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le présent marché public a pour objet l'achat d'un véhicule d'occasion Poids lourd 26 T Grue avec crochet de préhension type champignon anti-rotation. La prestation à effectuer correspond à la fourniture, la livraison et la formation à l'utilisation et l'entretien du camion. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Communauté de communes du Quercy Caussadais Ludivine Lacroix 264 route du Treilhou 82300 Caussade Tél : 05 63 93 28 66 ludivine.lacroix@quercycaussadais.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. Introduction des recours Toute décision pourra faire l'objet d'un recours : - conformément aux dispositions des articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - conformément aux dispositions de l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. - des délais supplémentaires de distance s'ajoutent à ce délai dans les cas spécifiquement prévus à l'article R 421-7 du même Code. |
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Envoi le 30/06/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/06/25 à 12h22 |
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