ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU QUERCY CAUSSADAIS
M. Le Président
ZI de Meaux
82300 CAUSSADE
Tél : 05 63 93 28 66 - Fax : 05 63 93 29 54
SIRET 24820005700037
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet ACHAT D'UN VEHICULE DE COLLECTE COMPACTEUR POUR COLONNES AERIENNES ET SEMI-ENTERREES DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Lieu principal de livraison Communauté de communes du Quercy Caussadais - 264 route du Treilhou
82300 Caussade
Durée à compter du 01/09/25
Jusqu'au 07/02/26
Description Le présent marché public a pour objet l'achat d'un véhicule d'occasion Poids lourd 26 T Grue avec crochet de préhension type champignon anti-rotation.
La prestation à effectuer correspond à la fourniture, la livraison et la formation à l'utilisation et l'entretien du camion.
Code CPV principal 34144512 - Véhicules de compactage des ordures ménagères
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 04/08/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 10/08/25 à 10h00
Lieu : Communauté de communes du Quercy Caussadais
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le présent marché public a pour objet l'achat d'un véhicule d'occasion Poids lourd 26 T Grue avec crochet de préhension type champignon anti-rotation.
La prestation à effectuer correspond à la fourniture, la livraison et la formation à l'utilisation et l'entretien du camion.

Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Communauté de communes du Quercy Caussadais
Ludivine Lacroix
264 route du Treilhou
82300 Caussade
Tél : 05 63 93 28 66
ludivine.lacroix@quercycaussadais.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
Introduction des recours
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours :
- conformément aux dispositions des articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ;
- conformément aux dispositions de l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
- des délais supplémentaires de distance s'ajoutent à ce délai dans les cas spécifiquement prévus à l'article R 421-7 du même Code.
  Envoi le 30/06/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/06/25 à 12h22