AVIS DE PUBLICITE |
HABITAT DU GARD - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT Direction des Achats et de la Commande Publique 92 Bis Avenue Jean Jaurès BP 47046 - 30911 Nîmes - Cedex 2 Tél : 04 66 62 81 00 SIRET 27300001800013
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L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; |
Objet | Marché d'entretien et maintenance des installations de production d'eau chaude sanitaire solaire collectives et individuelles et travaux ponctuels - Ensemble du patrimoine (Relance suite à déclaration sans suite). |
Référence | 2025-55-ND |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRJ12 |
Durée |
48 mois à compter du 01/10/25 |
Description | Marché d'entretien et maintenance des installations de production d'eau chaude sanitaire solaire collectives et individuelles et travaux ponctuels sur l'ensemble du patrimoine. |
Code CPV principal | 50700000 - Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments |
Code CPV complémentaire | 42161000 - Appareils de production d'eau chaude |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 593 680,00 € |
Options |
Oui Tranche Ferme : suivant détail annexe détaillée par résidences 1 Tranche Optionnelles 1 à 8 : suivant détail annexe détaillée par résidences 2 |
Reconductions | Oui |
Conditions de participation | |
Critères de participation : renvoi au R.C. |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : La redevance annuelle 40 % : La valeur technique 10 % : Le bordereau d'analyse |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | |
Offres |
Remise des offres le
11/08/25 à 11h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 12/08/25 à 09h00 Lieu : Siège |
Dépôt | |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Lieu d'exécution : Gard (30) Les sous critères sont détaillés dans le règlement de consultation Durée du marché : Marché de 1 an reconductible 3 fois Visite des lieux : Une visite des lieux est obligatoire pour les Agences Arènes Courbessac, Maison Carrée Saint Césaire et Cévennes. Il n'y aura pas de visite des lieux sans rendez-vous. Les prestataires ayant déjà fait la visite lors de la 1ère mise en concurrence pourront remettre le bon de visite initial Enchère électronique : non Cautionnement et garanties exiges : Les modalités sont fixées dans les documents de la consultation. Modalités essentielles de financement et de paiement : les modalités sont fixées dans les documents de la consultation. orme juridique que devra revêtir le groupement : Les modalités sont fixées dans les documents de la consultation. Pièces à fournir propres à la « CANDIDATURE » (voir article 4.1 du RC) Situation juridique 1/ Une Lettre de candidature (ou DC1 version mise à jour) dûment remplie, 2/ La Déclaration du candidat (DC2 version mise à jour) dûment remplie, 3/ Une déclaration sur l'honneur du candidat (ou DC1 version mise à jour) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, 4/ Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, Capacité économique et financière 5/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, Capacité professionnelle et capacité technique 6/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, 7/ Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public, 8/ La copie des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres, 9/ La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, La langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : Français Motifs exclusion Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Documents à accès restreint L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09 Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86 greffe.ta-nimes@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
Envoi le 30/06/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 30/06/25 à 15h32 |