ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS DE CONCESSION

COMMUNE DE BOMPAS
Mme Laurence AUSINA - Maire
12 avenue de la Salanque
66430 Bompas
Tél : 04 68 63 26 08 - Fax : 04 68 63 37 13
SIRET 21660021300096
Correspondre avec l'Acheteur
Objet CONCESSION DE SERVICE POUR L'EXPLOITATION DE LA FOURRIERE AUTOMOBILE DE BOMPAS
Référence 25AS-0098-U
Type de marché Services
Mode Concession
Code NUTS FRJ15
Durée de la concession 60 mois
à compter du 26/10/25
Code CPV principal 75240000 - Services de sécurité et d'ordre public
Forme Division en lots : Non
Délégation
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations (somme des frais de fourrière)
40 % : Valeur technique
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 04/08/25 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises:
Dossier informatique gratuit: disponible sur le site Internet:
http://www.marches-publics.info/accueil.htm
Instance chargée des procédures de recours et de médiation:
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
  Envoi le 30/06/25 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : www.lindependant.fr Ed. du 66, www.midilibre.fr Ed. du 66