| AVIS DE CONCESSION |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE MILLAU GRANDS CAUSSES Mme Emmanuelle GAZEL - Présidente 1, place du Beffroi CS 80432 12104 Millau Tél : 05 65 61 40 20 SIRET 24120056700063
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| Objet | Concession de service public pour l'exploitation, la gestion et l'entretien du Château de Peyrelade (Commune de Rivière sur Tarn) |
| Référence | 2025S18L00 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Concession |
| Durée de la concession |
60 mois |
| Description | L'exploitation de l'Equipement (site du Château de Peyrelade) consiste notamment dans sa gestion, son animation, sa promotion et sa commercialisation. Le Concessionnaire s'engage également à optimiser la gestion de l'Equipement et à assurer le bon fonctionnement, l'entretien, la continuité, la qualité ainsi que la bonne organisation du service aux usagers. Le concessionnaire se rémunèrera sur la perception de recettes auprès des usagers. Sa rémunération sera donc substantiellement liée aux résultats d'exploitation de l'équipement. Il assurera l'exploitation et la gestion du site à ses risques et périls financiers. Il sera donc responsable du niveau de fréquentation de l'équipement et par conséquent de la variation du niveau des recettes commerciales résultant de l'optimisation de l'exploitation du site. Le concessionnaire versera en conséquence à l'autorité concédante, à savoir la Communauté de communes, une redevance d'occupation domaniale ainsi qu'une part d'intéressement aux résultats en raison des avantages procurés à celui-ci par le fait de pouvoir exploiter le site. Le détail des prestations et l'ensemble des obligations du concessionnaire font l'objet d'une description dans le projet de contrat remis aux candidats. |
| Code CPV principal | 75125000 - Services administratifs dans le secteur du tourisme |
| Code CPV complémentaire | 37416000 - Équipements de loisirs |
| Forme | Division en lots : Non |
| Délégation | |
| Conditions de participation | |
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Formulaire DC1 : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Le contenu est fixé à l'article 5.1 du règlement de la consultation (pièces n°1 à n°4) Formulaire DC2 : Renseignements concernant la capacité économique et financière du candidat : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le contenu est fixé à l'article 5.1 du règlement de la consultation (pièces n°5 à n°6) Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le contenu est fixé à l'article 5.1 du règlement de la consultation(pièce n°7) |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Qualité technique des prestations proposées, appréciée au regard du mémoire technique 30 % : Garanties et moyens mis en oeuvre par le candidat pour assurer au mieux l'exploitation du service au regard de la qualité des prestations proposées 30 % : Qualité et fiabilité financière de l'offre dans le domaine d'activité proposé au regard notamment du compte d'exploitation prévisionnel |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
22/09/25 à 12h00 au plus tard. |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Le montant prévisionnel de la présente concession s'élève à environ 500 000 € HT. Il correspond au chiffre d'affaires prévisionnel, constitué des recettes d'exploitation HT ( pour la durée de la concession démarrant au 1er avril 2026) Le contrat pourra donner lieu à une reprise de personnel en application de l'article L 1224-1 du Code du travail. Il s'agit d'une procédure " ouverte " qui implique la transmission d'un dossier unique (candidature et offre) dans les conditions fixées par le Code de la commande publique (" ccp ") et le règlement de la consultation. Les candidats transmettent simultanément leur pli, contenant les dossiers de candidature et d'offre, selon les modalités fixées au règlement de la consultation. |
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Envoi le 16/07/25 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : millavois.com |
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