| AVIS DE PUBLICITE |
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COMMUNE D'ANDUZE Mme GENEVIEVE BLANC - Maire HOTEL DE VILLE PLAN DE BRIE 30140 ANDUZE SIRET 21300010200011
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | ACCORD-CADRE MONO ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE - FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES RESTAURANTS SCOLAIRES DE LA COMMUNE D'ANDUZE |
| Référence | 25ACRESTOSCO |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Accord-Cadre |
| Lieu de livraison principal |
Ecole Roger Bastide, bd Jean Jaurès / Ecole primaire, rue bouriane 30140 ANDUZE |
| Durée |
12 mois |
| Description | La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de repas (dont le pain) en liaison froide pour les restaurants scolaires de la commune d'Anduze. La prestation sera exécutée dans les lieux suivants et uniquement en période scolaire : . Restaurant scolaire de l'école maternelle, Ecole Roger Bastide, boulevard Jean Jaurès, 30140 ANDUZE. . Restaurant scolaire de l'école primaire André Clavel, rue Bouriane, 30140 ANDUZE. Code CPV : 55523100-3 : Service de restauration scolaire. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'article R2123-1 du Code de la Commande publique. Il s'agit d'un marché public sous la forme d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire, dans les conditions prévues à l'article R2162-2 du Code de la Commande publique. L'accord-cadre : . Est conclu sans minimum ; . Avec un montant maximum annuel de 160 000.00 € HT ; . Prévoit un opérateur économique. |
| Code CPV principal | 15894210 - Repas pour écoles |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Commune d'Anduze |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Service Marchés Publics Tél : 04 66 61 58 74 |
| Documents | |
| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
21/07/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères - 30941 NIMES CS88010 CEDEX 9 Tél : 04 66 27 37 00 - Télécopie : 04 66 36 27 86 - Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr Adresse internet (U.R.L) : http://nimes.tribunal-administratif.fr/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité. 8 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Page 10 sur 11 Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères - 30941 NIMES CS88010 CEDEX 9 Tél : 04 66 27 37 00 - Télécopie : 04 66 36 27 86 - Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr Adresse internet (U.R.L) : http://nimes.tribunal-administratif.fr/ En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Tribunal Administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères - 30941 NIMES CS88010 CEDEX 9 Tél : 04 66 27 37 00 - Télécopie : 04 66 36 27 86 - Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr Adresse internet (U.R.L) : http://nimes.tribunal-administratif.fr/ Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr |
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Envoi le 30/06/25 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Réveil du Midi |
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