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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !) |
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DEPARTEMENT DU TARN M. Christophe RAMOND - Le Président du Conseil départemental Lices Georges Pompidou 81013 ALBI Tél : 05 63 45 64 64 SIRET 22810001200019
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| AVIS RECTIFICATIF DU 04/07/25 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| Date d'ouverture des offres |
Au lieu de : |
| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Assurances flotte véhicules et risques annexes pour les besoins du Département du Tarn. |
| Référence | 20250046 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ27 |
| Lieu principal de prestation |
DEPARTEMENT DU TARN 81013 ALBI CEDEX 09 |
| Durée |
12 mois à compter du 01/01/26 |
| Description | Assurances flotte véhicules et risques annexes pour les besoins du Département du Tarn. |
| Code CPV principal | 66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur |
| Code CPV complémentaire | 66516100 - Services d'assurance responsabilité civile automobile |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 1 250 000,00 € |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui Le marché prendra effet le 1er janvier 2026 à zéro heure.Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2030 à minuit, sauf non-reconduction. La durée maximale de validité est de 5 ans. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2disponible sur le site du Ministère de l'Economie) faisant apparaitre la déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible, la justification de l'agrément et l'enregistrement ORIAS Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Le mandat délivré par l'organisme porteur du risque, les intermédiaires courtiers doivent justifier d'une habilitation émanant de tout organisme porteur du risque Une fiche « informations organisme porteur du risque » |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
14/08/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 04/08/25 à 09h00 Lieu : DEPARTEMENT DU TARN Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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L'estimation exprimée s'entend toutes reconductions comprises. Les variantes libres à l'initiative des candidats sont autorisées du fait de la spécificité des marchés publics d'assurances dans le cadre de la formulation de réserves, dès l'instant qu'elles répondent aux exigences minimales suivantes : Le candidat doit respecter la structuration des garanties l'âge et la catégorie du véhicule ainsi que le montant des franchises dommages tous accidents. Les prestations ne font pas l'objet d'allotissement au motif qu'il n'est pas possible d'identifier des prestations distinctes conformément à l'article L2113-10 du code de la commande publique. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr |
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Envoi le 01/07/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 01/07/25 à 17h13 |
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