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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

EAUX DE CASTRES BURLATS
M. Pierre LAPELERIE - Directeur
3 allée Alphonse Juin
81100 CASTRES
Tél : 05 63 51 90 90
SIRET 85364681800015
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Assurance « Dommages aux biens et risques annexes - STEP CASTRES MELOU »
Référence 25ASSURANCERISQUES
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ27
Lieu principal de prestation 3 allée Alphonse Juin
81100 CASTRES
Durée à compter du 01/01/26
Jusqu'au 31/12/30
Description
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Code CPV principal 66515200 - Services d'assurance de biens
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 385 000,00 €
Options Non
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Financement Financement : FONDS PROPRES
Le prix est un prix unitaire révisable en fonction de l'indice Risques industriels (RI) publié par l'APSAD selon la formule prévue au cahier des clauses techniques particulières.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 10/09/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 11/09/25 à 09h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
 
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence : Offre de base
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
SPL EAUX DE CASTRES BURLATS
3 allée Alphonse Juin
81100 CASTRES
Tél : 05 63 51 90 90
cpspl@spl-ecb.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 01/07/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 01/07/25 à 11h11
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