| AVIS DE CONCESSION |
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DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE Le pouvoir adjudicateur Monsieur Laurent SUAU - Président du Conseil Départemental Rue de la Rovère BP 24 - 48001 MENDE - 1 Tél : 04 66 49 42 08 SIRET 22480001100013
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| Objet | Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du centre d'interprétation mégalithique et du belvédère de valorisation géologique des Bondons |
| Type de marché | Services |
| Mode | Concession |
| Code NUTS | FRJ14 |
| Description | Le Département souhaite confier la gestion et l'exploitation du centre d'interprétation mégalithique et du belvédère de valorisation géologique des Bondons en affermage. Les missions du délégataire consisteront à : - la gestion des espaces extérieurs du belvédère (entretien, nettoyage) - la gestion quotidienne du site (entretien et réparations, gestion des espaces extérieurs, gestion administrative et financière, communication, promotion…) - l'accueil touristique sur le site et la promotion des autres sites départementaux, notamment les sites patrimoniaux, - la réalisation d'une médiation autour des scénographies intérieures et extérieures (ateliers...) - la gestion et l'exploitation de l'espace restauration (restauration quotidienne le midi, bar, snack…). Le Département dispose d'une licence IV dont l'exploitation relèvera du futur délégataire, - la gestion et l'exploitation de la boutique ainsi que de toutes les activités proposées |
| Code CPV principal | 92500000 - Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels |
| Code CPV complémentaire | 55321000 - Services de préparation de repas |
| Forme | Division en lots : Non |
| Délégation | |
| Conditions de participation | |
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Formulaire DC1 : Lettre de candidature signée par la personne habilitée à engager la société exposant les motivations du candidat qui devra présenter le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat (nom, dénomination, adresse du siège social, montant et composition du capital, identité du représentant habilité). En cas de groupement candidat, la lettre de candidature indiquera sa composition, sa nature ainsi que le nom de l'opérateur mandataire, et sera accompagnée de l'habilitation, donnée par chaque membre du groupement au mandataire pour engager le groupement candidat. Pouvoirs de la personne habilité à engager le candidat. Justificatif datant de moins de trois mois de l'inscription au registre du commerce (extrait K bis) ou équivalent du candidat individuel ou de chaque membre du groupement. Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises ou document équivalent Déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, attestent : - qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévues aux articles L3123-1 à L L3123-14 du code de la commande publique ; - que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes fournis dans le cadre de la présente consultation exigés en application des articles L.3123-18, L.3123-19 et L.3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R.3123-1 à R.3123-8 sont exacts Certificats et déclarations fiscales et sociales, délivrés par les administrations et organismes compétents justifiant que le candidat ou que chaque membre du groupement candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales (ou déclaration sur l'honneur dûment datée lorsqu'il n'est pas délivré de certificat ou déclaration) ainsi qu'au respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le candidat établi dans un État membre de l'union européenne autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine (ou déclaration sur l'honneur dûment datée lorsqu'il n'est pas délivré de certificat ou déclaration) Si le candidat individuel ou un membre du groupement est en procédure de sauvegarde, redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (ou leurs équivalents pour les candidats étrangers non établis en France) ainsi qu'une note démontrant qu'il est en mesure d'exécuter le contrat de délégation compte tenu des règles applicables en matière de poursuite des activités dans le cadre de ces situations Chiffre d'affaires annuel général : Description des moyens financiers dont dispose le candidat pour exécuter la présente convention (bilans et comptes de résultat des 3 derniers exercices) Effectif moyen annuel : Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement du candidat individuel ou de chaque membre du groupement sur les trois dernières années et Description des moyens humains et techniques dont dispose le candidat (présentation de l'équipe technique, sa composition et ses qualifications) Références sur des services spécifiés : Liste de références pour des prestations de même nature effectuées au cours des 5 dernières années (nom des collectivités, date de conclusion des contrats...). Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Qualifications en matière de gestion et d'exploitation de site avec restauration comprise (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat) |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Politique d'exploitation du site 30 % : Moyens Humains 20 % : Politique de communication et de promotion 5 % : Moyens Matériels 5 % : Part variable de redevance annuelle |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
24/09/25 à 12h00 au plus tard. |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : -aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public - garanties professionnelles et financières suffisantes eu égard à l'exploitation du site Les retraits, dépôts et tout renseignement complémentaire se font impérativement par voie dématérialisée par l'intermédiaire du profil acheteur https://www.marches-publics.info. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09 Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86 greffe.ta-nimes@juradm.fr http://www.telerecours.fr |
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Envoi le 01/07/25 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Lozère Nouvelle |
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