ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE CAHORS
M. Jean-Luc MARX - Maire
73 boulevard Gambetta
BP 30249 - 46005 CAHORS - 9
Tél : 05 65 20 87 87 - Fax : 05 65 22 28 22
SIRET 21460042100017
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet PRESTATION DE SERVICE POUR LA SURVEILLANCE DU STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE ET LA GESTION DES RECOURS
Référence 2025STAT001
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ25
Lieu principal de prestation Ville de Cahors
46000 Cahors
Durée 24 mois
à compter du 01/01/26
Description
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.


Code CPV principal 71700000 - Services de surveillance et de contrôle
Code CPV complémentaire 98351110 - Services de mise en oeuvre des règles de stationnement
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Oui
La durée initiale du contrat est de 2 ans.
Le marché prend effet au 1er janvier 2026.
Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2.
La durée de la période de la 1ère reconduction est de 2 ans.
A la fin de la 1ère période de reconduction, le marché pourra être potentiellement assorti d'une année supplémentaire d'exécution et pourra être reconduit pour un an.
Le titulaire ne peut pas refuser les reconductions
La durée du marché ne dépassera pas 5 ans.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 05/08/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 06/08/25 à 12h00
Lieu : CAHORS
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Ville de Cahors
Direction des Achats et de la Commande Publique
Hôtel de Ville
73 boulevard Gambetta
BP 30249 46005 CAHORS Cedex 9
Tél : 05 65 20 87 00
correspondre@aws-france.com
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
  Envoi le 01/07/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 01/07/25 à 13h10