AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
VILLE DE CAHORS M. Jean-Luc MARX - Maire 73 boulevard Gambetta BP 30249 - 46005 CAHORS - 9 Tél : 05 65 20 87 87 - Fax : 05 65 22 28 22 SIRET 21460042100017
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L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
Objet | PRESTATION DE SERVICE POUR LA SURVEILLANCE DU STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE ET LA GESTION DES RECOURS |
Référence | 2025STAT001 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRJ25 |
Lieu principal de prestation |
Ville de Cahors 46000 Cahors |
Durée |
24 mois à compter du 01/01/26 |
Description | Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. |
Code CPV principal | 71700000 - Services de surveillance et de contrôle |
Code CPV complémentaire | 98351110 - Services de mise en oeuvre des règles de stationnement |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Options | Non |
Reconductions |
Oui La durée initiale du contrat est de 2 ans. Le marché prend effet au 1er janvier 2026. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de la période de la 1ère reconduction est de 2 ans. A la fin de la 1ère période de reconduction, le marché pourra être potentiellement assorti d'une année supplémentaire d'exécution et pourra être reconduit pour un an. Le titulaire ne peut pas refuser les reconductions La durée du marché ne dépassera pas 5 ans. |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. |
Conditions de participation | |
Critères de participation : renvoi au R.C. |
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Marché réservé : Non | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | |
Offres |
Remise des offres le
05/08/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 06/08/25 à 12h00 Lieu : CAHORS |
Dépôt | |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Ville de Cahors Direction des Achats et de la Commande Publique Hôtel de Ville 73 boulevard Gambetta BP 30249 46005 CAHORS Cedex 9 Tél : 05 65 20 87 00 correspondre@aws-france.com |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr |
Envoi le 01/07/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 01/07/25 à 13h10 |