ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS DE PUBLICITE

VILLE DE BASSAN
Alain BIOLA - Maire
17 chemin neuf
34290 Bassan
SIRET 21340025200010
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Groupement de commandes : Non
Objet
Accord cadre à bons de commande pour la fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire « La Cantine » de la Commune de Bassan.
Référence Commune de Bassan
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu de livraison principal 6 rue des Ecoles
34290 BASSAN
Durée 12 mois
Description Accord cadre de 12 mois reconductible 2 fois, sans minimum mais avec un maximum de 220 000,00€ HT, pour la totalité des 36 mois en cas de reconduction
Code CPV principal 15894210 - Repas pour écoles
Code CPV complémentaire 55521200 - Services de livraison de repas
  55523100 - Services de restauration scolaire
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Fournitures et prestations destinées au restaurant scolaire de la commune de Bassan
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 220 000,00 €
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
30 % : Prix des prestations
10 % : Performances en matière de protection de l'environnement
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
contact@bassan.fr
Tél : 04 67 36 10 67

Documents
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 22/07/25 à 16h00 au plus tard.
Dépôt

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Accord cadre de 12 mois à compter du 01/09/2025. Il est reconductible 2 fois, sans minimum mais avec un maximum de 220 000,00€ HT, pour la totalité des 36 mois en cas de reconduction.
Livraison possible sur site 2 fois par semaine ( et pas chaque jour de cantine ) en raison de la présence d'une chambre froide dans le nouveau restaurant scolaire crée en 2022.
Le titulaire devra prendre en compte la nouvelle organisation de la cantine :
- Un service sous forme de buffet pour les élèves du CP au CM2
- Un service à table (réservé uniquement aux classes de maternelle)
L'estimation du nombre de repas à fournir repose sur les données disponibles sur les années scolaires 2024-/2025 mais ne constitue pas un engagement contractuel de la commune, le présent marché à bons de commande étant souscrit sans minimum.
130 repas « élèves » par jour régulièrement en période scolaire (lundi, mardi, jeudi et vendredi). La fourchette constatée dernièrement allant de 120 à 135 repas selon les jours.
Ouverture toute l'année, uniquement les jours scolaires hors mercredis (soit 142 jours par an en moyenne)
CRITÈRES :
-La « Valeur technique » sera notée sur 60 points au regard des éléments développés par le candidat au sein de son mémoire technique, et ses 3 annexes conformément au cadre fourni dans le DCE. Pour mémoire, les sous-critères de notation sont les suivants :
- Qualité des prestations (35 points) : ce sous-critère porte notamment sur les menus (variété des menus, cycle, variété des protéines végétales) et les denrées proposés. Nature et qualités des denrées (catégories, provenances, agriculture biologique, production locale dans un rayon de 100 km autour du site de production des repas, circuit court, fromage à la coupe, label rouge, AOP…).Valeur nutritionnelle et équilibre des repas
- Organisation des prestations (25 points) : ce sous-critère porte notamment sur le mode de production des repas, la gestion des livraisons, Mesure prise pour la traçabilité du produit du producteur à l'assiette (apport systématique et régulier de preuves),les solutions pour garantir la continuité du service, la formation du personnel municipal et la relation générale entre le titulaire et le pouvoir adjudicateur.
Confection des recettes sur place (fait maison)
Mesures prises pour assurer la conformité sanitaire, l'hygiène et la sécurité alimentaires
Mesures mises en oeuvre pour assurer la continuité du service (véhicule de remplacement, remplacement du personnel, mise en place et gestion de stocks de repas d'urgence
Les « Performances en matière de protection de l'environnement » seront notées sur 10 points au regard des éléments développés par le candidat au sein de son mémoire technique , conformément au cadre et 3 annexes fournis dans le DCE . Notamment : Mesures prises en faveur de l'environnement (véhicules propres, méthode d'approvisionnement, choix des produits(bio agriculture raisonnée,, méthode d'élaboration, bâtiment éco-responsable, etc...)
négociations, réunion de lancement
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur pourra engager si bon lui semble des négociations avec les 2 meilleures offres sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation.
Après attribution du marché, une réunion de lancement du marché et de concertation (et information) avec la commune et les agents de la cantine aura lieu le jeudi 28 aout 2025 de 9h à 11h au restaurant scolaire. Le titulaire s'engage à y participer.


  Envoi le 01/07/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 01/07/25 à 13h11